Textes de droit congolais

Décret n°65-23 du 26 janvier 1965 portant nomination de commissaires de police à différents emplois (Publié au JO 1965-03)

Décret n°65-24 du 26 janvier 1965 portant nomination de M. KOLOLO en qualité de directeur de l'enseignement du premier degré (Publié au JO 1965-03)

Décret n°65-25 du 26 janvier 1965 portant création de l'office national des sports scolaires et universitaires (Publié au JO 1965-03)

Décret n°65-21 du 25 janvier 1965 portant création d'un poste de contrôle administratif à Mabombo, sous-préfecture de Mouyondzi (Publié au JO 1965-03)

Décret n°65-16 du 21 janvier 1965 portant publication du traité d'amitié conclu entre la République du Congo et la République populaire de Chine (Publié au JO 1965-03)

Décret n°65-15 du 19 janvier 1965 ouvrant à l'exploitation forestière congolaise deux zones forestieres (Publié au JO 1965-03)

Décret n°65-4 du 15 janvier 1965 modifiant les taux des prestation familiales et supprimant le supplément familial de traitement accordés aux fonctionnaires e taux personnels assimilés (Publié au JO 1965-02)

Décret n°65-5 du 15 janvier 1965 rajustant le taux des prestations familiales pour les travailleurs relevant du code du travail (Publié au JO 1965-02)

Décret n°65-6 du 15 janvier 1965 fixant les modalités d'application de l'article 3 de la loi n°27-64 du 9 septembre 1964 (Publié au JO 1965-02)

Décret n°65-7 du 15 janvier 1965 fixant les modalités d'application de l'article 5 de la loi n°27-64 du 9 septembre 1964 (Publié au JO 1965-02)

Décret n°65-8 du 15 janvier 1965 rectificatif aux articles 4,8 et 9 du décret n°62-194 du 5 juillet 1962 organisant le comité conslutatif de la fonction publique (Publié au JO 1965-02)

Décret n°65-9 du 15 janvier 1965 instituant une concession de mine en faveur de la compagnie des potasses du Congo (Publié au JO 1965-02)

Décret n°65-11 du 15 janvier 1965 rectificatif à l'article 1er du décret n°64-3 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de représentation allouées aux ministre, secrétaires d'Etat et membres des cabinets ministériels (Publié au JO 1965-02)

Décret n°65-12 du 15 janvier 1965 rectificatif à l'article 1er du décret n°64-257 du 6 août 1964 portant réduction des indemnités de représentation allouées aux ministres et au Président de l'Assemblée nationale (Publié au JO 1965-02)

Décret n°65-13 du 15 janvier 1965 relatif à l'intérim de M. Edouard EBOUKA-BABACKAS, ministre des finances, du budget et du plan (Publié au JO 1965-03)

Décret n°65-14 du 15 janvier 1965 abrogeant les dispositions du décret n°64-38 du 7 février 1964 instituant le couvre-feu sur toute l'étendue des agglomérations de Bacongo, Makélékélé et MOukounzingouanka (Publié au JO 1965-03)

Décret n°65-3 du 11 janvier 1965 portant revocation de M. AMEGA Louis KOFFI, magistrat de 2e grade, 2e groupe (Publié au JO 1965-02)

Décret n°65-1 du 6 janvier 1965 fixant la composition du cabinet et de l'hôtel de focntion du premier ministre, chef du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°64-437 du 31 décembre 1964 portant réorganisation de l'inspection du matériel des bâtiments administratifs et logements (Publié au JO 1965-01)

Décret n°64-438 du 31 décembre 1964 portant réorganisation de la Direction générale de l'enseignement au Congo (Publié au JO 1965-02)