Textes de droit congolais

Décret n°65-97 du 24 mars 1965 relatif à la réévaluation des immobilisations de domaines concédés (Publié au JO 1965-07)

Décret n°65-95 du 20 mars 1965 plaçant tous sequestres les biens mobiliers et immobiliers de la société ''BRAFRIGO''et désignant un administrateur provisoire (Publié au JO 1965-07)

Décret n°65-94 du 19 mars 1965 portant dissolution de l'association des transporteurs et auxillliaires de transport de la voie aérienne (Publié au JO 1965-07)

Décret n°65-89 du 17 mars 1965 portant nomination des inspecteurs des finances (Publié au JO 1965-07)

Décret n°65-90 du 17 mars 1965 portant nomination de secrétaires généraux préfectoraux (Publié au JO 1965-07)

Décret n°65-91 du 17 mars 1965 portant nomination des préfets (Publié au JO 1965-07)

Décret n°65-92 du 17 mars 1965 portant nomination du préfet de la N'keni (Publié au JO 1965-07)

Décret n°65-93 du 17 mars 1965 portant modificatif au décret n°64-408 du 15 décembre 1964 portant création de l'inspection générale des finances (Publié au JO 1965-07)

Décret n°65-87 du 15 mars 1965 portant intégration et nomination dans le cadres de la catégorie A 1 du personnel diplomatique et consulaire de la République du Congo de M. BAKALA Adrien (Publié au JO 1965-07)

Décret n°65-88 du 15 mars 1965 portant intégration et nomination de M. NGOMA David (Publié au JO 1965-07)

Décret n°65-86 du 13 mars 1965 fixant les indemnités de représentation allouées aux fonctionnaires de l'inspection générale des finances (Publié au JO 1965-06)

Décret n°65-76 du 10 mars 1965 modifiant les taux des prestations familiales et du supplément familail de traitement accordés aux fonctionnaires, aux militaires et aux personnels assimilés (Publié au JO 1965-06)

Décret n°65-77 du 10 mars 1965 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office national du commerce (Publié au JO 1965-06)

Décret n°65-78 du 10 mars 1965 portant nomination des membres de la commission financière de l'office national du commerce (Publié au JO 1965-06)

Décret n°65-79 du 10 mars 1965 portant extension de la convention collective du 1er septembre 1960 aux personnels du fonds national de la construction (Publié au JO 1965-06)

Décret n°65-81 du 10 mars 1965 portant création de commissaires du GOuvernement (Publié au JO 1965-06)

Décret n°65-82 du 10 mars 1965 portant nomination de M. MAYORDONE Hervé, aux fonctions de commissaire du Gouvernement (Publié au JO 1965-06)

Décret n°65-83 du 10 mars 1965 portant nomination dem onsieur MOUYABI André aux fonctions de commissaire du Gouvernement (Publié au JO 1965-06)

Décret n°65-84 du 10 mars 1965 portant nomination de M. KOUSSAKANA Prosper aux fonctions de commissaire du Gouvernement (Publié au JO 1965-06)

Décret n°65-72 du 6 mars 1965 rapportant le décret n°64-357 du 27 octobre 1964 chargeant par intérim M.GASSONGO Alexandre, administrateur des SAf des fonctions de secrétaire général du Gouvernement (Publié au JO 1965-06)