Textes de droit congolais

Décret n°65-241 du 16 septembre 1965 instituant une dindemnité de sujétions particulières pour travaux supplémentaires permanence et responsabilité, en faveur des fonctionnaires en service au secrétariat général du Gouvernement (service du chiffre et des télégrammes) (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-242 du 16 septembre 1965 portant adoption de la recommandation n°58 aux ministres de l'instruction publique concernant l'lphabétisation et l'éducation des adultes à la 28eme conférence internationale de l'instruction publique (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-234 du 15 septembre 1965 portant nomination des membres de la commission d'instruction auprès du tribunal populaire (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-235 du 15 septembre 1965 portant création du premier ESCADRON BLINDE de Brazzaville (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-236 du 15 septembre 1965 portant admission d'un officier d'administration dansle corps des intendants militaires de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-232 du 8 septembre 1965 portant nomination à titre normal dans l 'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-230 du 6 septembre 1965 portant affectation de M. BAKEKOLO Jean Pierre, commis de 9e échelon des SAF (Publié au JO 1965-18)

Décret n°65-231 du 6 septembre 1965 portant affectation de M. DZOTA-ONDOULOU Gustave, secrétaire d'administration de 1er échelon des SAF (Publié au JO 1965-18)

Décret n°65-223 du 3 septembre 1965 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1965-18)

Décret n°65-224 du 3 septembre 1965 chargeant M. BALLOUD Jean François de l'expédition des affaires courantes de la sous-préfecture de Fort-Rousset (Publié au JO 1965-18)

Décret n°65-225 du 3 septembre 1965 portant affectation de messieurs AMBENDET André, agent spécial de 3e échelon, ELENGA NORLAT Michel, aide-comptable qualifié 2e échelon, LOUBAKI Rubens, agent de culture et N'GOKA Bathélémy, commis principal de 1er échelon des SAF (Publié au JO 1965-18)

Décret n°65-226 du 3 septembre 1965 modifiant la paragraphe II de l'article 33 du décret n°60-126 du 23 avril 1960, portant statut commun des cadres des catégories B, C, D et E du service judiciaire de la République du Congo (Publié au JO 1965-18)

Décret n°65-227 du 3 septembre 1965 relatif au rattachement des agences spéciales du trésor (Publié au JO 1965-18)

Décret n°65-228 du 3 septembre 1965 fixant les conditions de la congolisation et de l'immatriculation des navires (Publié au JO 1965-18)

Décret n°65-229 du 3 septembre 1965 relatif à l'intérim de M. Simon GOKANA, ministre de la santé publique, de la population et des affaires sociales (Publié au JO 1965-18)

Décret n°65-216 du 17 août 1965 relatif à l'intérim de M. David Charles GANAO, ministre des affaires étrangères (Publié au JO 1965-17)

Décret n°65-218 du 17 août 1965 relatif à l'intérim de M. Edouard EBOUKA-BABACKAS, ministre des finances, du budget et du plan (Publié au JO 1965-17)

Décret n°65-219 du 17 août 1965 portant nomination par intérim du directeur du contrôle financier de la République du Congo (Publié au JO 1965-17)

Décret n°65-220 du 17 août 1965 fixant les valeurs mercuriales à l'exportation pour le second semestre 1965 des produits originaires de la République du Congo (Publié au JO 1965-17)

Décret n°65-221 du 17 août 1965 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1965 d'administrateurs des SAF (Publié au JO 1965-17)