Textes de droit congolais

Loi n°41-65 du 12 août 1965 portant ratification de l'accord commercial entre la République du Congo et la République Algérienne démocratique et populaire (Publié au JO 1965-18)

Loi n°42-65 du 12 août 1965 portant création d'un office national de vente de produits pharmaceutiques (Publié au JO 1965-18)

Décret n°65-206 du 10 août 1965 portant inscription d'administrateurs du travail au tableau d'avancement de l'année 1965 (Publié au JO 1965-16)

Décret n°65-207 du 10 août 1965 portant promotion d'administrateurs du travail (Publié au JO 1965-16)

Décret n°65-208 du 10 août 1965 complétant le décret n°64-4 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de répresentation accordées aux titulaires des postes de direction et de commandement (Publié au JO 1965-16)

Décret n°65-209 du 10 août 1965 portant nomination de M. MOMBONGO Auguste, administrateur des SAF, directeur de la fonction publique en qualité de répresentation du ministre de la fonction publique au sein de la commission spéciale de discipline (Publié au JO 1965-16)

Décret n°65-210 du 10 août 1965 portant création des tribunaux de premier degré dans les postes de N'Zambi et Oyo (Publié au JO 1965-16)

Décret n°65-205 du 6 août 1965 portant nomination de M. BINOUANI Fidèle en qualité de chef du service des contributions directes (Publié au JO 1965-16)

Décret n°65-203 du 5 août 1965 relatif à l'intérim de M. Bernard ZONIABA, ministre de l'information et de l'éducation populaire et civique (Publié au JO 1965-16)

Décret n°65-204 du 5 août 1965 portant nomination d'officiers de l'armée active (armée de terre) (Publié au JO 1965-16)

Décret n°65-199 du 3 août 1965 portant nomination de M. TAMBY Joseph (Publié au JO 1965-16)

Décret n°65-200 du 3 août 1965 portant rectificatif et modificatif du décret n°63-122 du 30 avril 63 portant concession du régime A du Code des investissements en bénefice de la société ''Afric-Bois Congo'' (Publié au JO 1965-16)

Décret n°65-201 du 3 août 1965 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1964, des assistants sanitaires des cadres de la catégorie A hiérarchie II du service de santé de la République du Congo (Publié au JO 1965-16)

Décret n°65-202 du 3 août 1965 portant promotion au titre de l'année 1964, des assistants sanitaires des cadres de la catégorie A hiérarchie II du service de santé de la République du Congo (Publié au JO 1965-16)

Décret n°65-198 du 30 juillet 1965 portant création des services de recherches et de sauvetage des aéronefs en detresse (Publié au JO 1965-15)

Décret n°65-195 du 28 juillet 1965 portant création du centre d'instruction de Brazzaville (Publié au JO 1965-15)

Décret n°65-197 du 28 juillet 1965 portant nomination des membres de la commission d'instruction auprès du tribunal populaire (Publié au JO 1965-15)

Décret n°65-194 du 27 juillet 1965 portant installation du tribunal populaire à compter du 1er août 1965 (Publié au JO 1965-15)

Décret n°65-193 du 24 juillet 1965 portant convocation de l'assemblée nationale en session extraordinaire (Publié au JO 1965-15)

Décret n°65-192 du 23 juillet 1965 approuvant les status et le réglement intérieur de la caisse de soutien à la production rurale (Publié au JO 1965-15)