Textes de droit congolais

Décret n°65-188 du 22 juillet 1965 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1965-15)

Décret n°65-189 du 22 juillet 1965 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1965-15)

Décret n°65-190 du 22 juillet 1965 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1965-15)

Décret n°65-191 du 22 juillet 1965 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1965-15)

Décret n°65-186 du 16 juillet 1965 portant nomination de M. DIAKOUKA Jean-Marie en qualité de directeur commercial et technique de l'OFNACOM (Publié au JO 1965-15)

Décret n°65-187 du 16 juillet 1965 relatif aux mesures internes répondant aux obligations résultant de l'article 55 de l'accord international de 1962 sur le café (Publié au JO 1965-15)

Décret n°65-179 du 13 juillet 1965 portant nomination de M. Makangou Antoine aux fonctions de Directeur Général de la Compagnie Nationale AIR-CONGO et remettant M. Makangou Antoine à la disposition de la fonction publique (Publié au JO 1965-14)

Décret n°65-180 du 13 juillet 1965 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office national de la commercialisation des produits agricoles (Publié au JO 1965-14)

Décret n°65-181 du 13 juillet 1965 portant nomination de M. ADAMPOT Jean-Vivien, agent spécial de 3e échelon des SAF (Publié au JO 1965-14)

Décret n°65-182 du 13 juillet 1965 instituant du 19 au 24 juillet la journée continue dans les services et entreprises publics et privée installés sur la commune de Brazzaville et dans un rayon de cinq kilometres (Publié au JO 1965-14)

Décret n°65-183 du 13 juillet 1965 portant création de la direction des services de l'information et de l'éducation populaire et civique (Publié au JO 1965-14)

Décret n°65-184 du 13 juillet 1965 portant nomination de M. GASSONGO Alexandre (Publié au JO 1965-14)

Décret n°65-185 du 13 juillet 1965 confiant la direction des dispensaires ou services hospitaliers aux médecins congolais utilisés à des travaux d'administration (Publié au JO 1965-14)

Décret n°65-178 du 7 juillet 1965 portant nomination de M. CASTANOU Marcel, inspecteur du CFCO (Publié au JO 1965-14)

Décret n°65-176 du 6 juillet 1965 portant création des tribunaux de premier degré dans les postes de Betou et Mbinda (Publié au JO 1965-14)

Décret n°65-177 du 6 juillet 1965 portant changement de cadre de M. GUINDO YAYOS Théodore (Publié au JO 1965-14)

Décret n°65-175 du 3 juillet 1965 portant nomination du directeur de la fonction publique (Publié au JO 1965-14)

Décret n°65-173 du 30 juin 1965 accordant l'autorisation personnelle minière à la société minière de M'passa (Publié au JO 1965-14)

Décret n°65-174 du 30 juin 1965 portant affectation de M. MINDY Rémy, commis principal des SAf de 2e échelon (Publié au JO 1965-14)

Décret n°65-171 du 29 juin 1965 confiant au service des domaines l'administration des biens ayant appartenu à l'Abbé Fulbert YOULOU dont la confiscation a été ordonnée par le tribunal populaire (Publié au JO 1965-14)