Textes de droit congolais

Décret n°64-373 du 28 octobre 1964 portant intégration et nomination de M. N'TSATOUABANTOU-MILONGO André (Publié au JO 1964-24)

Décret n°64-374 du 28 octobre 1964 portant modification des articles 2et 9 du décret n°59-45 du 12 février 1959 fixant le statut commun des cadres de la catégorie A2 (ancien E) des services techniques de la République du Congo (Publié au JO 1964-24)

Décret n°64-375 du 28 octobre 1964 portant nomination de M. POATY Charles en qualité de représentant permanent adjoint de la République du Congo auprès de la CEE (Publié au JO 1964-24)

Décret n°64-357 du 27 octobre 1964 chargeant par intérim M.GASSONGO Alexandre administrateur des SAf, des fonctions de secétaire général du Gouvernement (Publié au JO 1964-23)

Décret n°64-358 du 27 octobre 1964 portant désignation des membres du conseil d'admnistration de l'office national du Kouilou (Publié au JO 1964-23)

Décret n°64-348 du 22 octobre 1964 portant nomination de M.Nicolas MONDJO, ambassadeur du Congo en France, en qualité de représentant permanent du Congo auprès de la CEE (Publié au JO 1964-23)

Décret n°64-349 du 22 octobre 1964 portant affectation de M. LOEMBET Charles, secrétaire d'administration de 2e échelon des SAf (Publié au JO 1964-23)

Décret n°64-350 du 22 octobre 1964 portant nomination de M. lOUFOUA André en qualité de 2e conseiller d'ambassade à la mission permanente du Congo auprès des Nations Unies (Publié au JO 1964-23)

Décret n°64-351 du 22 octobre 1964 relatif à l'intérim de M. Bernard GALIBA, ministre d'Etat, chargé de la santé publique, de l'éducation Nationale, des affaires sociales et de la population (Publié au JO 1964-23)

Décret n°64-352 du 22 octobre 1964 relatif à l'intérim de M. Charles GANAO, ministre des affaires étrangères et de l'information (Publié au JO 1964-23)

Décret n°64-353 du 22 octobre 1964 additif au décret n°64-2 du 7 janvier 1964 avantages indiciaires à certains fonctionnaires de la République du Congo (Publié au JO 1964-23)

Décret n°64-354 du 22 octobre 1964 portant inscription sur le tableau d'avancement de l'année 1963 de M. BAKANTSI Albert (Publié au JO 1964-23)

Décret n°64-355 du 22 octobre 1964 portant promotion de M. BAKANTSI Albert (Non publié au JO)

Décret n°64-356 du 22 octobre 1964 relatif à une retenue exceptionnelle sur les salaires des travailleurs du secteur privé à titre de contribution personnelle aux frais d'accueil des rapatriés du Congo-Léopoldville (Publié au JO 1964-23)

Décret n°64-344 du 20 octobre 1964 portant nomination provisoire respective de messieurs LOUKAKOU Alphonse et de COMBEJEAN Pierre aux postes de : adjoint à l'administrateur provisoire e tchef comptable de l'office national du commerce (OFNACOM) (Publié au JO 1964-23)

Décret n°64-345 du 20 octobre 1964 portant nomination de M. YOYO Gaston en qualité de premier conseiller d'ambassade de la République du Congo à Paris (Publié au JO 1964-23)

Décret n°64-346 du 20 octobre 1964 additif au décret n°64-4 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de représentation aux titulaires des postes de directeur et de commandement (Publié au JO 1964-23)

Décret n°64-347 du 20 octobre 1964 portant intégration et nomination de M. LINGUISSI-TCHITCHELLE ALain (Publié au JO 1964-23)

Décret n°64-331 du 15 octobre 1964 portant nomination de M. MAKANY Lévy professeur titulaire 1er échelon des cadres des services sociaux (enseignement) aux fonctions de directeur général-adjoint de l'enseignement au Congo (Publié au JO 1964-23)

Décret n°64-333 du 15 octobre 1964 portant nomination de M. ICKONGA Auxence, administrateur de 2e échelon des SAf (Publié au JO 1964-23)