Textes de droit congolais

Décret n°65-113 du 14 avril 1965 portant reconstitution de la carrière admiinstrative de M. SILOU François (Publié au JO 1965-09)

Décret n°65-116 du 14 avril 1965 portant intégration et nomination de M. NDIAYE MAMADOU (Publié au JO 1965-09)

Décret n°65-112 du 9 avril 1965 portant rectificatif au décret n°65-105 du 6 avril 1965 (Publié au JO 1965-08)

Décret n°65-107 du 8 avril 1965 relatif à l'intérim de M. André HOMBESSA ministre de l'intérieur et des postes et télécommunications (Publié au JO 1965-08)

Décret n°65-109 du 8 avril 1965 relatif à l'intérim de M. Edouard EBOUKA-BABACKAS, ministre des finances, du budget et du plan (Publié au JO 1965-08)

Décret n°65-110 du 8 avril 1965 relatif à l'intérim de M. Bernard ZONUABA, ministre de l'information et de l'éducation populaire et civique (Publié au JO 1965-08)

Décret n°65-106 du 6 avril 1965 portant nomination de M. Germain BICOUMAT (Publié au JO 1965-08)

Décret n°65-104 du 5 avril 1965 portant radiation de la medaille d'honneur (Publié au JO 1965-08)

Décret n°65-103 du 1er avril 1965 portant nomination de M. BALOSSA Jérôme, administrateur-adjoint des SAF (Publié au JO 1965-08)

Décret n°65-102 du 31 mars 1965 convoquant le conseil économique et social en session ordinaire pour le lundi 12 avril 1965 (Publié au JO 1965-07)

Décret n°65-101 du 30 mars 1965 portant nomination de M. LOEMBA-BOUSSANZI Joseph, attaché de 1er échelon des SAF (Publié au JO 1965-07)

Décret n°65-98 du 29 mars 1965 portant homologation de certains diplômes délivrés par l'institut d'EPS de Léopold-ville et fixant les conditions dans lesquelle les titulaires des dits diplômes peuvent être intégrés dans les cadres de l'enseignement (jeunesse et sports) de la République (Publié au JO 1965-07)

Décret n°65-99 du 29 mars 1965 rapportant en ce qui concerne M. KOUZONZISSA Patrice, les dispositions du décret n°64-270 du 22 août 1964 portant intégration et nominations des professeurs de CEG (Publié au JO 1965-07)

Décret n°65-96 du 24 mars 1965 portant promotion d'administrateurs des SAF au titre de l'année 1964 (Publié au JO 1965-07)

Décret n°65-97 du 24 mars 1965 relatif à la réévaluation des immobilisations de domaines concédés (Publié au JO 1965-07)

Décret n°65-95 du 20 mars 1965 plaçant tous sequestres les biens mobiliers et immobiliers de la société ''BRAFRIGO''et désignant un administrateur provisoire (Publié au JO 1965-07)

Décret n°65-94 du 19 mars 1965 portant dissolution de l'association des transporteurs et auxillliaires de transport de la voie aérienne (Publié au JO 1965-07)

Décret n°65-89 du 17 mars 1965 portant nomination des inspecteurs des finances (Publié au JO 1965-07)

Décret n°65-90 du 17 mars 1965 portant nomination de secrétaires généraux préfectoraux (Publié au JO 1965-07)

Décret n°65-91 du 17 mars 1965 portant nomination des préfets (Publié au JO 1965-07)