Textes de droit congolais

Décret n°65-137 du 6 mai 1965 fixant l'horaire de service minimum des professeurs de CEG régis par le décret n°64-165 fixant le statut commun des cadres de l'enseignement du Congo (Publié au JO 1965-10)

Décret n°65-130 du 4 mai 1965 relatif à l'intérim de M. FRançois MACOSSO, ministre de la fonction publique et de la justice (Publié au JO 1965-10)

Décret n°65-129 du 3 mai 1965 relatif à l'intérim de M. Georges MANTISSA, ministre de l'éducation nationale, de la culture et des arts (Publié au JO 1965-10)

Décret n°65-124 du 29 avril 1965 portant reclassement de M. MIEHAKANDA Joseph (Publié au JO 1965-09)

Décret n°65-125 du 29 avril 1965 relatif à l'intérim de M. DAvid Charles GANAO, ministre des affaires étrangères (Publié au JO 1965-09)

Décret n°65-126 du 29 avril 1965 relatif à l'intérim de M. Simon GOKANA, ministre de la santé publique de la population e tdes affaires sociales (Publié au JO 1965-09)

Décret n°65-127 du 29 avril 1965 relatif à l'intérim de M. Gabriel BETOU, ministre du travail, de la prévoaynce sociale, des transports, du tourisme e tde l'aviation civile (Publié au JO 1965-09)

Décret n°65-128 du 29 avril 1965 relatif à l'intérim de M. Edouard EBOUKA-BABACKAS, ministre des finances, du budget et du plan (Publié au JO 1965-10)

Loi n°1-65 du 29 avril 1965 garantissant l'emprunt contracte par l'administrateur-séquestre de l'hôtel du pool auprès de la banque commerciale congolaise (Publié au JO 1965-12)

Décret n°65-121 du 21 avril 1965 portant rectificatif a l'article 1er du décret n°65-118 portant nomination de M. MAKAYA Etienne en qualité de conseiller à l'ambassade du Congo auprès de l'union des Républiques soviétiques socialistes (URSS) à MOSCOU (Publié au JO 1965-09)

Décret n°65-122 du 21 avril 1965 portant nomination de M. BIKOUTHA Sébastien en qualité de conseiller à l'ambassade du Congo auprès de l'union des Républiques Soviétiques socialistes à Moscou (Publié au JO 1965-09)

Décret n°65-123 du 21 avril 1965 portant nomination d'un attaché militaire auprès de l'ambassade de Moscou (Publié au JO 1965-09)

Décret n°65-120 du 20 avril 1965 portant nomination deM. MIAKISSA Jean Baptiste, secrétaire principal d'administration de l'échelon (Publié au JO 1965-09)

Décret n°65-117 du 15 avril 1965 portant nomination de M. THADLEY-GANGA Abel en qualité d'Ambassadeur de la République du Congo en URSS (Moscou) (Publié au JO 1965-09)

Décret n°65-118 du 15 avril 1965 portant nomination de M. MAKAYA Etienne en qualité de conseiller à l'ambassade du Congo auprès de l'union des Républiques socialistes sociétiques à Moscou (Publié au JO 1965-09)

Décret n°65-119 du 15 avril 1965 relatif à l'intérim de M. Georges MANTISSA, ministre de l'éducation nationale, de la culture et des arts (Publié au JO 1965-09)

Décret n°65-113 du 14 avril 1965 portant reconstitution de la carrière admiinstrative de M. SILOU François (Publié au JO 1965-09)

Décret n°65-116 du 14 avril 1965 portant intégration et nomination de M. NDIAYE MAMADOU (Publié au JO 1965-09)

Décret n°65-112 du 9 avril 1965 portant rectificatif au décret n°65-105 du 6 avril 1965 (Publié au JO 1965-08)

Décret n°65-107 du 8 avril 1965 relatif à l'intérim de M. André HOMBESSA ministre de l'intérieur et des postes et télécommunications (Publié au JO 1965-08)