Textes de droit congolais
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Loi n°5-61 du 11 janvier 1961 relative au sceau de la République (Publié au JO 1961-02)
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Loi n°6-61 du 11 janvier 1961 fixant l'organisation judiciaire (Publié au JO 1961-03)
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Modifié par : Loi n°25-61 du 29 mai 1961 modifiant l'article 4 de la loi n°6-61 fixant l'organisation judiciaire (JO 1961-13)
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Modifié par : Loi n°28-61 du 29 mai 1961 modifiant certains articles de la loi n°6-61 du 11 janvier 1961 fixant l'organisation judiciaire (JO 1961-13)
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Loi n°1-61 du 5 janvier 1961 autorisant l'inscription d'un crédit de 60.205.642 francs CFA au budget d'équipement de la République du Congo, exercice 1960 (Publié au JO 1961-02)
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Loi n°2-61 du 5 janvier 1961 exonérant à titre provisoire des droits de sortie et de la taxe sur le chiffre d'affaires certains produits exportés originaires de la République du Congo (Publié au JO 1961-02)
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Loi n°3-61 du 5 janvier 1961 complétant le code du timbre par la fixation des droits de timbre exigibles sur les passeports congolais, les cartes d'identité et les carnets de séjour d'étrangers (Publié au JO 1961-02)
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Loi n°50-60 du 31 décembre 1960 modifiant et complétant le code général des impôts de la République du Congo (Publié au JO 1961-01)
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Loi n°51-60 du 31 décembre 1960 fixant la quote-part des communes dans le produit de certains impôts directs (Publié au JO 1961-01)
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Loi n°52-60 du 31 décembre 1960 rapportant les dispositions des lois n°13-59 du 17 février 1959 et n°30/60 du 30 juin 1960, relatives aux prélèvements effectuées sur les recettes douanières au profit des chambres de commerce et de la chambre des mines (Publié au JO 1961-01)
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Loi n°53-60 du 31 décembre 1960 relative à la création et l'organisation du fonds forestier du Congo (Publié au JO 1961-01)
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Abrogé par : Ordonnance n°62-10 du 28 juillet 1962 modifiant et complétant les lois n°46-59 du 17 novembre 1959 et n°53-60 du 31 décembre 1960 relatives à la création et l'organisation (JO 1962-17-sp)
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Loi n°54-60 du 31 décembre 1960 arrêtant en recettes et en dépenses le budget de la République du Congo, pour l'exercice 1961 (Publié au JO 1961-01)
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Loi n°47-60 du 22 décembre 1960 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement hydroélectrique du Kouilou et habilitant le Gouvernement pour leur réalisation et leur exploitation (Publié au JO 1961-01)
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Loi n°48-60 du 22 décembre 1960 tendant à modifier l'article 14 du Règlement intérieur de l'assemblée nationale du Congo (Publié au JO 1961-01)
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Décret n°60-308 du 12 novembre 1960 portant publication du code général des impôts de la République du Congo (Non publié au JO)
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Modifié par : (Non publié au JO)
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Modifié par : (Non publié au JO)
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Modifié par : (Non publié au JO)
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Modifié par : (Non publié au JO)
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Modifié par : (Non publié au JO)
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Modifié par : (Non publié au JO)
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Modifié par : (Non publié au JO)
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Modifié par : (Non publié au JO)
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Modifié par : (Non publié au JO)
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Modifié par : (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°50-60 du 31 décembre 1960 modifiant et complétant le code général des impôts de la République du Congo (JO 1961-01)
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Modifié par : Loi n°8-61 du 15 janvier 1961 fixant pour 1961 le taux de la taxe préfectorale (JO 1961-02)
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Modifié par : Loi n°48-61 du 30 décembre 1961 fixant pour 1962 le taux de la taxe préfectorale (JO 1962-02)
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Modifié par : Loi n°50-61 du 30 décembre 1961 modifiant et complétant le code général des impôts directs de la République du Congo (JO 1962-02)
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Modifié par : Loi n°51-61 du 30 décembre 1961 fixant le taux de divers impôts directs (JO 1962-02)
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Modifié par : Loi n°53-61 du 30 décembre 1961 instituant des taxes sur les terrains d'agrément, les terrains non mis ou insuffisamment mis en valeur, les terrains à bâtir et les terrains inexploités en insuffisamment exploités (JO 1962-02)
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Modifié par : Loi n°6-62 du 20 janvier 1962 relative à la compétence de la cour d'appel et des tribunaux de grande instance et à la procédure suivie devant ces juridictions en matière administrative (JO 1962-03)
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Modifié par : Loi n°20-62 du 3 février 1962 portant création d'une taxe dite de solidarité nationale à l'importation (JO 1962-04)
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Modifié par : Ordonnance n°62-22 du 28 septembre 1962, portant modification à certaines dispositions du code général dies impôts (JO 1962-21)
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Modifié par : Loi n°27-62 du 29 mai 1962 portant rectificatif à la loi n°50-61 du 30 décembre 1961 et au décret n°60-308 du 12 novembre 1960 instituant un code général des impôts (JO 1962-13)
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Abrogé par : (Non publié au JO)
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Abrogé par : Loi n°39-62 du 28 décembre 1962 instituant un nouveau code général des impôts (Code général des impôts, tome 1) (JO 1962-27-sp)
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Loi n°45-60 du 10 septembre 1960 portant remaniement du budget de la République du Congo - exercice 1960 (Publié au JO 1960-22)
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Loi n°46-60 du 10 septembre 1960 confiant au Gouvernement les pleins pouvoirs pour défendre l'appellation internationale de la République du Congo (Publié au JO 1960-22)
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Loi n°44-60 du 15 août 1960 portant approbation des accords paraphés le 12 juillet 1960 et signés le 15 août 1960 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo, ainsi que de l'adhésion de la République du Congo à la convention multilatérale sur la conciliation et la cour d'arbitrage et à... (Publié au JO 1960-19-sp)
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Modifié par : Loi n°4-75 du 12 mars 1975 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement, de la République Populaire du Congo et le Gouvernement de la République Française sur les droits fondamentaux des nationaux (JO 1975-01-sp)
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Loi n°43-60 portant ratification des accords de transferts de compétences passés entre la République française et la République du Congo (Publié au JO 1960-17-sp)
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Décret n°60-205 du 28 juillet 1960, fixant les modalités d'attribution des décorations des ordres du mérite Congolais, Dévouement Congolais et Médaille d'Honneur (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°86-905 du 6 août 1986 modifiant le decrét n°60-205 du 28 juillet 1960, fixant les modalités d'attribution des décorations des ordres du mérite Congolais, Dévouement Congolais et Médaille d'Honneur (Non publié au JO)
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Loi n°37-60 du 2 juillet 1960 exemptant de droits de sortie les cafés torréfies (Publié au JO 1960-16)
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Loi n°38-60 du 2 juillet 1960 portant institution d'une société nationale congolaise de développement rural et d'organismes secondaires de développement et de coopération (Publié au JO 1960-16)
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Abrogé par : Ordonnance n°64-20 du 4 mai 1964 instituant un office national de commercialisation des produits agricoles et des centres secondaires et primaires de commercialisation et portant suppression de la SNCDR et des organismes secondaires de... (JO 1964-10)
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