Textes de droit congolais

Décret n°64-399 du 7 décembre 1964 portant inscription de fonctionnaires de la catégorie AI des douanes sur le tableau d'avancement de l'année 1964 (Publié au JO 1964-26)

Décret n°64-393 du 4 décembre 1964 portant nomination de M. KAINE Antoine (Publié au JO 1964-26)

Décret n°64-389 du 2 décembre 1964 portant reclassement de M. MAKANY Lévy dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la Républqiue du Congo (Publié au JO 1964-26)

Décret n°64-390 du 2 décembre 1964 portant nomination dans la catégorie A 2 des SAf (administration générale) de la République du Congo de M. OTSE MAWANDZA Adolphe (Publié au JO 1964-26)

Décret n°64-392 du 2 décembre 1964 portant titularisation et nomination de MM. MOUNTHAULT Hilaire et BAKANTSI Albert (régularisation ) (Publié au JO 1964-26)

Décret n°64-387 du 27 novembre 1964 portant nomination d'n magistrat (Publié au JO 1964-25)

Décret n°64-388 du 27 novembre 1964 relatif à l'intérim de M. GAbriel BETOU, ministre du travail, de la prévoyance sociale, chargé de l'aviation civile, de l'Asecna et de l'office du tourisme (Publié au JO 1964-25)

Loi n°36-64 du 27 novembre 1964 portant création d'une commission spéciale de discipline (Publié au JO 1964-26)

Décret n°64-382 du 25 novembre 1964 portant révision de la situation administrative de M. VAN DEN REYSEN Joseph (Publié au JO 1964-25)

Décret n°64-384 du 25 novembre 1964 réglementant les conditions de déplacement des conseillers préfectoraux et sous préfectoraux (Publié au JO 1964-25)

Décret n°64-385 du 25 novembre 1964 portant nomination de MM. BOSSOKA Emile, KOUKA Martyr et BAYONNE Gaston, secrétaire d'administration et MAHOUNGOU Pierre, moniteur de 4e échelon (Publié au JO 1964-25)

Décret n°64-386 du 25 novembre 1964 portant statut du trésorier général de la Républqiue du Congo (Publié au JO 1964-25)

Décret n°64-28 du 21 novembre 1964 ordonnant l'internement administratif de M.Kodia (Non publié au JO)

Loi n°32-64 du 21 novembre 1964 autorisant le Président de la République à ratifier le traite d'amitié conclu entre la République du Congo-Brazzaville et la République populaire de Chine (Publié au JO 1964-26)

Loi n°33-64 du 21 novembre 1964 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo-Brazzaville et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur le transport maritime (Publié au JO 1964-26)

Loi n°34-64 du 21 novembre 1964 autorisant la ratification de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République du Congo-Brazzaville et le Gouvernement de la République populaire de Chine (Publié au JO 1964-26)

Loi n°35-64 du 21 novembre 1964 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord sur la coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République du Congo-Brazzaville et le Gouvernement de la République populaire de Chine (Publié au JO 1964-26)

Décret n°64-381 du 17 novembre 1964 chargeant M.LOEMBA-BOUSSANZI Joseph, de l'expédition des affaires courantes dela préfecture de la Nyanga-Louessé (Publié au JO 1964-25)

Décret n°64-379 du 13 novembre 1964 portant nomination de M. GAMI Michel en qualité de secrétaire d'ambassade dela République du Congo à Paris (Publié au JO 1964-24)

Décret n°64-380 du 13 novembre 1964 portant nomination de chef du service topographique et du cadastre dela République du Congo (Publié au JO 1964-25)