Textes de droit congolais

Arrêté n°12582 du 10 octobre 2023 portant changement de nom de mademoiselle BIPOUMBA NTSOKO Gemina Jeanie -Laure (Publié au JO 2023-43)

Arrêté n°12581 du 10 octobre 2023 portant suppression de nom de monsieur NDEKE OSSEMBA Arnaud Davy (Publié au JO 2023-43)

Arrêté n°12583 du 10 octobre 2023 portant rectificatif de l'arrêté n°6113 du 17 mai 2023 portant changement de nom de monsieur KONDZI-IKOBO Theresia Jermela (Publié au JO 2023-43)

Décret n°2023-1730 du 9 octobre 2023 portant nomination des membres du comité scientifique des états généraux de l'éducation nationale, de la formation et de la recherche (Publié au JO 2023-43)

Décret n°2023-1729 du 9 octobre 2023 portant nomination des membres du comité d'organisation des états généraux de l'éducation nationale, de la formation et de la recherche (Publié au JO 2023-43)

Décret n°2023-1728 du 9 octobre 2023 portant nomination des membres du comité de pilotage des états généraux de l'éducation nationale, de la formation et de la recherche (Publié au JO 2023-43)

Arrêté n°12566 du 9 octobre 2023 portant attribution à la société EMAGOLD CONGO d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « OKANABORA »dans le département de la Cuvette Ouest (Publié au JO 2023-43)

Arrêté n°12565 du 9 octobre 2023 portant attribution à la société EVASION 2000 d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « MASSOUKOU 2 »dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2023-43)

Arrêté n°12564 du 9 octobre 2023 portant attribution à la société EVASION 2000 d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « MASSOUKOU 1 » dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2023-43)

Arrêté n°12563 du 9 octobre 2023 portant renouvellement au profit de la société Agil Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « KELLE-NGOY-BOMA-ZONE 9 » dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-43)

Arrêté n°12562 du 9 octobre 2023 portant renouvellement au profit de la société Agil Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « KELLE-NGOY-BOMA-ZONE 8 » dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-43)

Arrêté n°12561 du 9 octobre 2023 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale EXMAR SINGAPOR PTE LTD à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-43)

Arrêté n°12560 du 9 octobre 2023 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale DAJAN SRL CONGO BRANCH à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-43)

Décret n°2023-1719 du 6 octobre 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-42)

Décret n°2023-1726 du 6 octobre 2023 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2023 et nomination pour compter du 1er juillet 2023 (Publié au JO 2023-42)

Décret n°2023-1723 du 6 octobre 2023 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2023 et nomination pour compter du 1er juillet 2023 (Régularisation) (Publié au JO 2023-42)

Décret n°2023-1722 du 6 octobre 2023 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2023 et nomination pour compter du 1er juillet 2023 (Régularisation) (Publié au JO 2023-42)

Décret n°2023-1721 du 6 octobre 2023 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2023 et nomination pour compter du 1er juillet 2023 (Régularisation) (Publié au JO 2023-42)

Décret n°2023-1725 du 6 octobre 2023 portant radiation au tableau d'avancement des officiers de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2023 (Publié au JO 2023-42)

Décret n°2023-1724 du 6 octobre 2023 portant radiation au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2023 (Publié au JO 2023-42)