Textes de droit congolais

Décret n°64-160 du 15 mai 1964 additif à l'annexe I du décret n°64/4 du 7 janavier 1964 fixant les indemnités de représentatation accordées aux tittulaires des postes de direction et de commandement (Publié au JO 1964-10)

Décret n°64-159 du 14 mai 1964 modifiant l'article 2 du décret n°62/325 du 12 octobre 1962 délimitant les compétences territoriales d'exercice des services extérieurs de la sûrêté nationale et des unités territoriales de la gendarmerie nationale (Publié au JO 1964-10)

Décret n°64-157 du 13 mai 1964 portant nomination du directeur des finances del a République du Congo et de son conseiller technique (Publié au JO 1964-10)

Décret n°64-158 du 13 mai 1964 portant abrogation du décret n°225-60 du 15 septembre 1960 et complétant les dispositions du décret n°64/4 du 7 janvier 1964 (Publié au JO 1964-10)

Décret n°64-154 du 12 mai 1964 portant nomination de M. KIMBANGUI Georges Levent, commis principal de 1er échelon des SAF (Publié au JO 1964-10)

Décret n°64-155 du 12 mai 1964 portant affectation de MM. AKOUALA Maurice et GONOCK MORVEZ Bernard, commis principaux des SAF (Publié au JO 1964-10)

Décret n°64-156 du 12 mai 1964 ratifiant le protocole d'accord adopte a fort-lamy le 11 février 1964 par les chefs d'Etat de l'afrique équatoriale et du Cameroun (Publié au JO 1964-10)

Décret n°64-151 du 11 mai 1964 portant rectification des valeurs mercuriales à l'exportation des produits originaires de la République du Congo (Publié au JO 1964-10)

Décret n°64-152 du 11 mai 1964 portant nomination de M. LOCKO Georges, attaché de 1er échelon des SAf (Publié au JO 1964-10)

Décret n°64-153 du 11 mai 1964 relatif à l'intérim de M. BAKANTSI Albert directeur de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 1964-10)

Ordonnance n°64-22 du 6 mai 1964 portant dégrèvement exceptionnel de la taxe de solidarité nationale instituée par la loi n°20-62 du 3 février 1962 en faveur d'une importation directe pour l'équipement des services administratifs de la République du Congo de 107 véhicules de liaison (Publié au JO 1964-10)

Ordonnance n°64-23 du 6 mai 1964 autorisant le Président de la République à donner la garantie de l'Etat à deux emprunter à contracter par la BNDC auprès de la caisse centrale de coopération économique (Publié au JO 1964-10)

Ordonnance n°64-24 du 6 mai 1964 portant prorogation du délai d'application des mesures transitoires prévues aux articles 56, 58 et 59 de la loi n°42-61 du 20 juin 1961 relative au statut de la magistrature (Publié au JO 1964-10)

Décret n°64-149 du 5 mai 1964 concernant l'activité des associations, des groupements d'associations, des ligues et des fédérations sportives (Publié au JO 1964-10)

Décret n°64-150 du 5 mai 1964 portant création de l'ordre du mérite universitaire (Publié au JO 1964-10)

Ordonnance n°64-17 du 4 mai 1964 concernant la répression de la diffusions et de la propagation de fausses nouvelles (Publié au JO 1964-10)

Ordonnance n°64-18 du 4 mai 1964 autorisant le président de la République à ratifier l'acte 18-63-408 du 17 mai 1963 de la conférence des chefs d'Etat de l'Afrique équatoriale (Publié au JO 1964-10)

Ordonnance n°64-19 du 4 mai 1964 autorisant le Président de la République à ratifier les actes 31/64/445 - 5/64/429 et 10/64 de la conférence des chefs d'Etat de l'Afrique équatoriale (Publié au JO 1964-10)

Ordonnance n°64-20 du 4 mai 1964 instituant un office national de commercialisation des produits agricoles et des centres secondaires et primaires de commercialisation et portant suppression de la SNCDR et des organismes secondaires de commercialisation (Publié au JO 1964-10)

Ordonnance n°64-21 du 4 mai 1964 autorisant la ratification du protocole d'accord adopté à Fort-Lamy le 11 février 1964 par les chefs d'Etat de l' Afrique équatoriale et du Cameroun (Publié au JO 1964-10)