Textes de droit congolais

Décret n°64-392 du 2 décembre 1964 portant titularisation et nomination de MM. MOUNTHAULT Hilaire et BAKANTSI Albert (régularisation ) (Publié au JO 1964-26)

Décret n°64-387 du 27 novembre 1964 portant nomination d'n magistrat (Publié au JO 1964-25)

Décret n°64-388 du 27 novembre 1964 relatif à l'intérim de M. GAbriel BETOU, ministre du travail, de la prévoyance sociale, chargé de l'aviation civile, de l'Asecna et de l'office du tourisme (Publié au JO 1964-25)

Loi n°36-64 du 27 novembre 1964 portant création d'une commission spéciale de discipline (Publié au JO 1964-26)

Décret n°64-382 du 25 novembre 1964 portant révision de la situation administrative de M. VAN DEN REYSEN Joseph (Publié au JO 1964-25)

Décret n°64-384 du 25 novembre 1964 réglementant les conditions de déplacement des conseillers préfectoraux et sous préfectoraux (Publié au JO 1964-25)

Décret n°64-385 du 25 novembre 1964 portant nomination de MM. BOSSOKA Emile, KOUKA Martyr et BAYONNE Gaston, secrétaire d'administration et MAHOUNGOU Pierre, moniteur de 4e échelon (Publié au JO 1964-25)

Décret n°64-386 du 25 novembre 1964 portant statut du trésorier général de la Républqiue du Congo (Publié au JO 1964-25)

Décret n°64-28 du 21 novembre 1964 ordonnant l'internement administratif de M.Kodia (Non publié au JO)

Loi n°32-64 du 21 novembre 1964 autorisant le Président de la République à ratifier le traite d'amitié conclu entre la République du Congo-Brazzaville et la République populaire de Chine (Publié au JO 1964-26)

Loi n°33-64 du 21 novembre 1964 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo-Brazzaville et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur le transport maritime (Publié au JO 1964-26)

Loi n°34-64 du 21 novembre 1964 autorisant la ratification de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République du Congo-Brazzaville et le Gouvernement de la République populaire de Chine (Publié au JO 1964-26)

Loi n°35-64 du 21 novembre 1964 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord sur la coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République du Congo-Brazzaville et le Gouvernement de la République populaire de Chine (Publié au JO 1964-26)

Décret n°64-381 du 17 novembre 1964 chargeant M.LOEMBA-BOUSSANZI Joseph, de l'expédition des affaires courantes dela préfecture de la Nyanga-Louessé (Publié au JO 1964-25)

Décret n°64-379 du 13 novembre 1964 portant nomination de M. GAMI Michel en qualité de secrétaire d'ambassade dela République du Congo à Paris (Publié au JO 1964-24)

Décret n°64-380 du 13 novembre 1964 portant nomination de chef du service topographique et du cadastre dela République du Congo (Publié au JO 1964-25)

Décret n°64-378 du 10 novembre 1964 relatif à l'intérim de M. Germain BICOUMAT, ministre de l'intérieur chargé de l'ONAKO et de l'O.P.T (Publié au JO 1964-24)

Décret n°64-376 du 2 novembre 1964 portant nomination de M. MOHET Séraphin en qualité de secrétaire d'ambassade de la République du Congo aux éEtats Unis d'Amérique (Publié au JO 1964-24)

Décret n°64-377 du 2 novembre 1964 portant extension dans la République du Congo de la révision de la convention collective du bâtiment et des travaux publics et activités connexes signée le 15 mai 1959, en commission paritaire du 29 novembre 1962 (Publié au JO 1964-24)

Décret n°64-359 du 28 octobre 1964 portant nomination des membres du Gouvernement (Publié au JO 1964-22-sp)