Textes de droit congolais

Décret n°64-231 du 8 juillet 1964 relatif à l'intérim de M. Paul KAYA, ministre du plan, TP, transports, chargé des relations avec l'ATEC (Publié au JO 1964-15)

Décret n°64-232 du 8 juillet 1964 relatif à l'intrim de M. David Charles GANAO, ministre des affaires étrangères etde l'information (Publié au JO 1964-15)

Décret n°64-233 du 8 juillet 1964 portant modification du décret n°64-165 du 22 mai 1964 fixant le statut comun des cadres de l'enseignement (Publié au JO 1964-15)

Décret n°64-222 du 3 juillet 1964 portant convocation de l'Assemblée Nationale (Non publié au JO)

Décret n°64-215 du 29 juin 1964 relatif à l'intérim de M. Pascal LISSOUBA, premier ministre, ministre de l'agriculture, des eaux et forêts et de l'économie rurale (Publié au JO 1964-13)

Décret n°64-216 du 29 juin 1964 portant promotion à trois ans au titre e l'année 1963 des inspecteurs principaux des cadres des postes et télécommunications de la République du Congo (Publié au JO 1964-15)

Loi n°9-64 du 25 juin 1964 portant création de l'office national des postes et télécommunications de la République du Congo (Publié au JO 1964-13)

Loi n°10-64 du 25 juin 1964 instituant un Code du travail de la République du Congo (Publié au JO 1964-14-sp)

Loi n°11-64 du 25 juin 1964 portant ratification d'une convention générale de coopération en matière de justice entre la République du Congo et la République du Mali (Publié au JO 1964-13)

Loi n°12-64 du 25 juin 1964 modifiant le code du timbre (tarifs des visas de passeports) (Publié au JO 1964-13)

Loi n°13-64 du 25 juin 1964 portant ratification de l'accord relatif à la création d'une banque africaine de développement (Publié au JO 1964-13)

Loi n°14-64 du 25 juin 1964 autorisant la participation de l'Etat à la société sucrière du Niari (Sosuniari) (Publié au JO 1964-13)

Loi n°15-64 du 25 juin 1964 relative au conseil économique et social (Publié au JO 1964-13)

Loi n°16-64 du 25 juin 1964 autorisant le Gouvernement à se porter garant des facilités de caisse accordées par les banques B.A.O et B.C.C? à la compagnie nationale Air Congo'' (Publié au JO 1964-13)

Loi n°17-64 du 25 juin 1964 autorisant le Président de la République à ratifier la convention fiscale franco-congolaise (Publié au JO 1964-13)

Décret n°64-209 du 24 juin 1964 rapportant le décret n°62-261 du 28 août 1962 créant un tribunal d'instance à Poto-Poto et les alinéas numérotés 1 et 3 de l'article 3 du décret n°63-266 du 13 août 1963 portant affectation et détachement de magistrats (Publié au JO 1964-13)

Décret n°64-210 du 24 juin 1964 relatif à l'intérim de M. David Charles GANAO, ministre des affaires étrangères et de l'information (Publié au JO 1964-13)

Décret n°64-211 du 24 juin 1964 relatif à l'intérim de M. E. EBOUKA-BABACKAS, ministre des finances, des postes et télécommunications (Publié au JO 1964-13)

Décret n°64-212 du 24 juin 1964 relatif à un emprunt auprès de la caisse locale des retraites de la République du Congo (Publié au JO 1964-13)

Décret n°64-213 du 24 juin 1964 créant un tribunal de grande instance à Fort-Rousset (Publié au JO 1964-13)