Textes de droit congolais

Décret n°64-104 du 20 mars 1964 portant nomination de M. Isaac GOMEZ aux fonctions de secrétaire général du ministère des affaires étrangères (Publié au JO 1964-07)

Décret n°64-105 du 20 mars 1964 portant nomination dans le cadre de la catégorie A I du personnel diplomatique et consulaire de la République du Congo de M. GOMEZ Isaac (Publié au JO 1964-07)

Décret n°64-106 du 20 mars 1964 relatif à l'intérim de M. Aimé MATSIKA, ministre du commerce, de l'industrie, des mines, chargé de l'ASECNA et de l'aviation civile (Publié au JO 1964-07)

Décret n°64-107 du 20 mars 1964 portant naturalisation (Publié au JO 1964-07)

Décret n°64-102 du 17 mars 1964 portant nomination de M. MAKANGOU en qualité d'administrateur provisoire d'AIR-CONGO (Publié au JO 1964-07)

Décret n°64-103 du 17 mars 1964 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée nationale (Publié au JO 1964-07)

Ordonnance n°64-11 du 16 mars 1964 portant institution de la compagnie nationale ''AIR CONGO-BRAZZAVILE '' (Publié au JO 1964-07)

Décret n°64-97 du 12 mars 1964 relatif à l'intérim de M. E. EBOUKA-BABACKAS, ministre des finances, des postes et télécommunications (Publié au JO 1964-07)

Décret n°64-99 du 12 mars 1964 relatif à l'intérim de M. Gabriel BETOU, ministre du travail et de la fonction publique (Publié au JO 1964-07)

Décret n°64-100 du 12 mars 1964 relatif aux indemnités pour frais de représentation de certains personnels militaires (Publié au JO 1964-07)

Ordonnance n°64-10 du 10 mars 1964 relative aux pouvoirs d'investigation de l'inspection générale de l'administration en matière financière (Publié au JO 1964-07)

Décret n°64-93 du 7 mars 1964 portant affectation de M. BERI Célestin, secrétaire d'administration de 1er échelon des SAF (Publié au JO 1964-07)

Décret n°64-94 du 7 mars 1964 portant nomination de M. M'BANY Eugène commis principal de 3e échelon des SAF (Publié au JO 1964-07)

Décret n°64-95 du 7 mars 1964 portant nomination de M. OLOUANFOULI Alexis, commis de 5e échelon des SAF (Publié au JO 1964-07)

Décret n°64-96 du 7 mars 1964 instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur de certains personnels des services financièrs (Publié au JO 1964-07)

Décret n°64-90 du 5 mars 1964 portant rectificatif à l'article 2 du décret n°64-54 du 17 février 1964 portant délégation des pouvoirs (Publié au JO 1964-06)

Décret n°64-87 du 4 mars 1964 relatif aux bonifications de durée de service accordées aux militaires et marins exécutant des services aériens commandés (Publié au JO 1964-06)

Décret n°64-88 du 4 mars 1964 nommant monsieurOKABE Saturnin, inspecteur stagiaire des douanes, directeur des douanes de la République du Congo (Publié au JO 1964-06)

Décret n°64-89 du 4 mars 1964 nommand M.MOMBOULI Jean, inspecteur de 1er échelon, chef du bureau central des douanes de Brazzaville (Publié au JO 1964-06)

Ordonnance n°64-8 du 4 mars 1964 portant remaniement du budget de la République du Congo pour l'exercice 1963 (Publié au JO 1964-06)