Textes de droit congolais

Décret n°64-191 du 2 juin 1964 autorisant la SIAN à suspendre le repos hebdomadaire de son personnel de coupe et de tranformation pendant la durée dela campagne sucriére 1964 (Publié au JO 1964-12)

Décret n°64-192 du 2 juin 1964 portant application au personnel d'exploitation du chemin de fer comilog des dispositions de l'arrêté Général n°258 du 23 janvier 1954 fixant la durée du travail dans les chemins de fer (Publié au JO 1964-12)

Décret n°64-193 du 2 juin 1964 relatif à l'intérim de M. Paul KAYA, ministre du plan, TP, transports, chargé des relations avec l'ATEC (Publié au JO 1964-12)

Décret n°64-195 du 2 juin 1964 portant création au ministère de l'éducation nationale d'un service des bourses scolaires, universitaires et professionnelle (Publié au JO 1964-12)

Décret n°64-179 du 28 mai 1964 portant admission au régime A du code des investissements de la Société Industrielle et Agricole du Niari (SIAN) pour ses extensions d'activités existantes et création d'activité nouvelle (Publié au JO 1964-11)

Décret n°64-181 du 28 mai 1964 relatif au permis de construire (Publié au JO 1964-12)

Décret n°64-182 du 28 mai 1964 portant création de la régie forestière faisant partie intégrante de l'inspection générale des eaux et forêts (Publié au JO 1964-12)

Décret n°64-183 du 28 mai 1964 fixant le taux de l'intérêt de crédit et de l'intérêt de retard pour l'acquittement des droits de douane (Publié au JO 1964-12)

Décret n°64-176 du 27 mai 1964 déterminant le mode de gestion provisoire des ranchs de de chavannes et de la loemba (Publié au JO 1964-11)

Décret n°64-165 du 22 mai 1964 fixant le statut commun des cadres de l'enseignement (Publié au JO 1964-11)

Décret n°64-160 du 15 mai 1964 additif à l'annexe I du décret n°64/4 du 7 janavier 1964 fixant les indemnités de représentatation accordées aux tittulaires des postes de direction et de commandement (Publié au JO 1964-10)

Décret n°64-159 du 14 mai 1964 modifiant l'article 2 du décret n°62/325 du 12 octobre 1962 délimitant les compétences territoriales d'exercice des services extérieurs de la sûrêté nationale et des unités territoriales de la gendarmerie nationale (Publié au JO 1964-10)

Décret n°64-157 du 13 mai 1964 portant nomination du directeur des finances del a République du Congo et de son conseiller technique (Publié au JO 1964-10)

Décret n°64-158 du 13 mai 1964 portant abrogation du décret n°225-60 du 15 septembre 1960 et complétant les dispositions du décret n°64/4 du 7 janvier 1964 (Publié au JO 1964-10)

Décret n°64-154 du 12 mai 1964 portant nomination de M. KIMBANGUI Georges Levent, commis principal de 1er échelon des SAF (Publié au JO 1964-10)

Décret n°64-155 du 12 mai 1964 portant affectation de MM. AKOUALA Maurice et GONOCK MORVEZ Bernard, commis principaux des SAF (Publié au JO 1964-10)

Décret n°64-156 du 12 mai 1964 ratifiant le protocole d'accord adopte a fort-lamy le 11 février 1964 par les chefs d'Etat de l'afrique équatoriale et du Cameroun (Publié au JO 1964-10)

Décret n°64-151 du 11 mai 1964 portant rectification des valeurs mercuriales à l'exportation des produits originaires de la République du Congo (Publié au JO 1964-10)

Décret n°64-152 du 11 mai 1964 portant nomination de M. LOCKO Georges, attaché de 1er échelon des SAf (Publié au JO 1964-10)

Décret n°64-153 du 11 mai 1964 relatif à l'intérim de M. BAKANTSI Albert directeur de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 1964-10)