Textes de droit congolais
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Ordonnance n°64-3 du 17 janvier 1964 portant approbation du protocole passé entre la République du Congo et la municipalité de Brazzaville ayant trait au financement des travaux de construction d'un stade omnisport (Publié au JO 1964-03)
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Décret n°64-15 du 16 janvier 1964 convoquant les électeurs des communes de Brazzaville, Pointe-Noire et Dolisie, en vue de l'élection des conseillers municipaux (Publié au JO 1964-03)
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Modifié par : Décret n°64-32 du 30 janvier 1964 portant modification à l'article 3 du décret n°64-15 du 16 janvier 1964, relatif à la convocation des électeurs des communes de Brazzaville, Pointe-Noire et Dolisie, en vue de l'élection des conseillers... (JO 1964-04)
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Décret n°64-15 du 16 janvier 1964 convoquant les électeurs des communes de BRAZZAVILLE, POINTE-NOIRE et DOLISIE, en vue de l'élection des Conseillers Municipaux (Non publié au JO)
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Décret n°64-12 du 15 janvier 1964 fixant le montant des indemnités perçues par le Président de la République, le Président de l'Assemblée Nationale et les Membres du Gouvernement (Publié au JO 1964-03)
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Décret n°64-13 du 15 janvier 1964 relatif à l'intérim de M. E. BABACKAS, ministre des finances, des postes et télécommunications (Publié au JO 1964-03)
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Décret n°64-14 du 15 janvier 1964 relatif à l'intérim de M. AImé MATSIKA, ministre du commerce, de l'industrie, des mines, chérgé de l'ASECNA e tde l'aviation civile (Publié au JO 1964-03)
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Ordonnance n°64-6 du 15 janvier 1964 portant loi organique sur les conditions de nomination aux emplois civils et militaires (Publié au JO 1964-05)
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Modifié par : Loi n°27-65 du 24 juin 1965 modifiant l'ordonnance n°6-64 du 15 février 1964 portant loi organique sur les conditions de nominations aux emplois civils et militaires (JO 1965-14)
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Ordonnance n°64-2 du 14 janvier 1964 portant réglementation des élections municipales (Publié au JO 1964-02)
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Décret n°64-7 du 8 janvier 1964 relatif à l'intérim de M. Charles GANAO, ministre des affaires étrangères et de l'information (Publié au JO 1964-02)
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Décret n°64-10 du 8 janvier 1964 modifiant le taux de l'indemnité de risques accordé aux fonctionnaires des cadres de la police de la République du Congo (Publié au JO 1964-02)
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Décret n°64-1 du 7 janvier 1964 suspendant l'application des dispositions de certains décrets et arrêtés accordant des avantages divers aux fonctionnaires (Publié au JO 1964-02)
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Décret n°64-2 du 7 janvier 1964 portant abrogation des décrets ayant accordé des avantages indiciaires à certains fonctionnaires de la République du Congo (Publié au JO 1964-02)
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Modifié par : Décret n°64-353 du 22 octobre 1964 additif au décret n°64-2 du 7 janvier 1964 avantages indiciaires à certains fonctionnaires de la République du Congo (JO 1964-23)
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Décret n°64-3 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de représentation allouées aux ministres, secrétaires État et membres des cabinets ministériels (Publié au JO 1964-02)
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Modifié par : Décret n°65-11 du 15 janvier 1965 rectificatif à l'article 1er du décret n°64-3 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de représentation allouées aux ministre, secrétaires d'Etat et membres des cabinets ministériels (JO 1965-02)
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Décret n°64-4 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de représentation accordées aux titulaires des postes de direction et de commandement (Publié au JO 1964-02)
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Modifié par : Décret n°64-132 du 24 avril 1964 complétant la liste fixée à l'annexe n°2 du décret n°64-4 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de représentation accordées aux titulaires des postes de direction et de commandement (JO 1964-09)
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Modifié par : Décret n°64-160 du 15 mai 1964 additif à l'annexe I du décret n°64/4 du 7 janavier 1964 fixant les indemnités de représentatation accordées aux tittulaires des postes de direction et de commandement (JO 1964-10)
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Modifié par : Décret n°64-346 du 20 octobre 1964 additif au décret n°64-4 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de représentation aux titulaires des postes de directeur et de commandement (JO 1964-23)
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Modifié par : Décret n°65-145 du 20 mai 1965 complétant le décret n°64-4 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de représentation accordées aux titulaires des postes de direction e tde commandement (JO 1965-11)
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Modifié par : Décret n°65-208 du 10 août 1965 complétant le décret n°64-4 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de répresentation accordées aux titulaires des postes de direction et de commandement (JO 1965-16)
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Modifié par : Décret n°66-204 du 22 juin 1966 complétant le décret n°64-4 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de représentation accordées aux titulaires des postes de direction et de commandement (JO 1966-13)
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Modifié par : Décret n°66-316 du 18 novembre 1966 complétant la liste fixée à l'annexe n°2 du décret n°64-4 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de représentation accordées aux titulaires des postes de direction et de commandement (JO 1966-23)
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Modifié par : Décret n°66-358 du 30 décembre 1966 complétant le décret n°64-4 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de représentation accordées aux titulaires des postes de direction et de commandement (JO 1967-03)
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Modifié par : Décret n°67-43 du 20 février 1967 complétant le décret n°64/4 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de représentation accordées aux titulaires des postes de direction et de commandement (JO 1967-06)
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Modifié par : Décret n°67-71 du 16 mars 1967 complétant les dispositions dudécret n°64-4 du 7 janvier 1964 (JO 1967-08)
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Modifié par : Décret n°67-158 du 30 juin 1967 complétant l'annexe n°2 du décret n°64/4 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de représentation accordées aux titulaires des postes de direction et de commandement (JO 1967-14)
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Modifié par : Décret n°68-69 du 11 mars 1968 complétant l'annexe n°1 du décret n°64-4 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de représentation accordées aux titulaires des postes de direction et de commandement (JO 1968-06)
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Modifié par : Décret n°69-59 du 17 février 1969 portant additif à l'annexe n°2 du décret n°64-4 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de représentantion accordées aux titutlaires des postes de direction e tde commandement (JO 1969-05)
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Modifié par : Décret n°70-375 du 12 décembre 1970 complétant le décret n°64-4 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de représentation accordées aux titulaires de poste de direction et de commandement (JO 1970-24)
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Décret n°64-5 du 7 janvier 1964 fixant les modalités d'attribution d'une indemnité en faveur des agents qui interviennent dans la liquidation des impôts directs (Publié au JO 1964-02)
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Modifié par : Décret n°76-497 du 30 décembre 1976 portant extension du décret n°64-5 du 7 janvier 1964 aux personnels du trésor (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°84-906 du 18 octobre 1984 étendant les dispositions du décret n°64-5 du 7 janvier 1964 sur les remises proportionnelles à l'ensemble des personnels relevant de la direction générale des impôts (Non publié au JO)
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Décret n°64-6 du 7 janvier 1964 instituant un état statistiques mensuel destiné à suivre la production et la commercialisation agricoles dans les sous-préfecture (Publié au JO 1964-02)
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Ordonnance n°64-1 du 7 janvier 1964 portant rectification de l'Ordonnance n°63-8 du 14 octobre 1963 accordant l'aval de la République (Publié au JO 1964-02)
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Ordonnance n°63-31 du 31 décembre 1963 portant évaluation du budget de l'État pour l'exercice 1964 (Publié au JO 1964-01)
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Ordonnance n°63-32 du 31 décembre 1963 portant modification au code général des impôts (Publié au JO 1964-01)
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Ordonnance n°63-33 du 31 décembre 1963 portant fixation du taux de la taxe préfectorale (Publié au JO 1964-01)