Textes de droit congolais

Décret n°64-118 du 1er avril 1964 fixant la composition de la commission chargée de déterminer le prix de rachat par État des actions de l'ancienne société Air-Congo (Publié au JO 1964-08)

Ordonnance n°64-12 du 1er avril 1964 déterminant la nationalité congolaise des aéronefs (Publié au JO 1964-08)

Décret n°64-117 du 26 mars 1964 autorisant l'acquisition d'un immeuble (Publié au JO 1964-07)

Décret n°64-111 du 24 mars 1964 portant nomination de M. AMBENBET André, agent spécial de 1er échelon (Publié au JO 1964-07)

Décret n°64-112 du 24 mars 1964 relatif à l'intérim de M. Charles GANAO, ministre des affaires étrangères et de l'information (Publié au JO 1964-07)

Décret n°64-115 du 24 mars 1964 relatif à l'intérim de M. Bernard GALIBA, ministre d'Etat, chargé de la santé publique, de l'éducation nationale, des affaires sociales e tde la population (Publié au JO 1964-07)

Décret n°64-116 du 24 mars 1964 portant nomination des membres du conseil d'administration de la compagnie nationale ''AIR-CONGO BRAZZAVILLE'' (Publié au JO 1964-07)

Décret n°64-108 du 23 mars 1964 portant naturalisation (Publié au JO 1964-07)

Décret n°64-109 du 23 mars 1964 portant intégration dans le cadre de la catégorie A I des services techniques (travaux publics) de la République du Congo (Publié au JO 1964-07)

Décret n°64-110 du 23 mars 1964 portant nomination dans le cadres de la catégorie A II des services techniques (agriculture) de M. BONGO-NOUARA Maurice (Publié au JO 1964-07)

Décret n°64-104 du 20 mars 1964 portant nomination de M. Isaac GOMEZ aux fonctions de secrétaire général du ministère des affaires étrangères (Publié au JO 1964-07)

Décret n°64-105 du 20 mars 1964 portant nomination dans le cadre de la catégorie A I du personnel diplomatique et consulaire de la République du Congo de M. GOMEZ Isaac (Publié au JO 1964-07)

Décret n°64-106 du 20 mars 1964 relatif à l'intérim de M. Aimé MATSIKA, ministre du commerce, de l'industrie, des mines, chargé de l'ASECNA et de l'aviation civile (Publié au JO 1964-07)

Décret n°64-107 du 20 mars 1964 portant naturalisation (Publié au JO 1964-07)

Décret n°64-102 du 17 mars 1964 portant nomination de M. MAKANGOU en qualité d'administrateur provisoire d'AIR-CONGO (Publié au JO 1964-07)

Décret n°64-103 du 17 mars 1964 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée nationale (Publié au JO 1964-07)

Ordonnance n°64-11 du 16 mars 1964 portant institution de la compagnie nationale ''AIR CONGO-BRAZZAVILE '' (Publié au JO 1964-07)

Décret n°64-97 du 12 mars 1964 relatif à l'intérim de M. E. EBOUKA-BABACKAS, ministre des finances, des postes et télécommunications (Publié au JO 1964-07)

Décret n°64-99 du 12 mars 1964 relatif à l'intérim de M. Gabriel BETOU, ministre du travail et de la fonction publique (Publié au JO 1964-07)

Décret n°64-100 du 12 mars 1964 relatif aux indemnités pour frais de représentation de certains personnels militaires (Publié au JO 1964-07)