Textes de droit congolais

Ordonnance n°63-28 du 27 décembre 1963 fixant le maximum de reversement au conseil économique et social des centimes additionnels perçus à son profit en 1964 (Publié au JO 1964-01)

Ordonnance n°63-29 du 27 décembre 1963 fixant le maximum de reversement aux chambres de commerce des centimes additionnels perçus à leur profit en 1964 (Publié au JO 1964-01)

Ordonnance n°63-30 du 27 décembre 1963 fixant le montant à repartir du produit de la taxe d'apprentissage (Publié au JO 1964-01)

Ordonnance n°63-27 du 26 décembre 1963 portant remaniement du budget de la République du Congo-exercice 1963 (Publié au JO 1964-01)

Ordonnance n°63-25 du 24 décembre 1963 portant constitution de sociétés d'économie mixte (Publié au JO 1964-01)

Ordonnance n°63-26 du 24 décembre 1963 portant organisation de la haute cour de justice (Publié au JO 1964-01)

Ordonnance n°63-24 du 17 décembre 1963 prorogeant d'une année à titre exceptionnel la durée de mandat des délégués du personnel (Publié au JO 1964-01)

Ordonnance n°63-23 du 13 décembre 1963 relative à la cour suprême statuant en matière de comptabilité publique (Publié au JO 1964-01)

Ordonnance n°63-22 du 11 décembre 1963 portant organisation du fonds routier (Publié au JO 1964-01)

Constitution de la République du Congo du 8 décembre 1963 (Publié au JO 1963-29-sp)

Ordonnance n°63-21 du 30 novembre 1963 portant création d'une caisse commune de soutien à la production rurale (Publié au JO 1963-27)

Décret n°63-399 du 30 novembre 1963 portant rectificatif au décret n°60-270 du 19 septembre 1960 autorisant la commune de Brazzaville à créer une taxe sur les marchandises importées par le port de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°63-389 du 29 novembre 1963 portant convocation des électeurs présidentiels en vue de l'élection du Président de la République (Non publié au JO)

Ordonnance n°63-20 du 29 novembre 1963 portant organisation des élections à la Présidence de la République (Publié au JO 1963-27)

Ordonnance n°63-19 du 27 novembre 1963 portant annulation de la loi n°42-59 du 2 octobre 1959 fixant la date de la fête nationale de la République du Congo (Publié au JO 1963-27)

Ordonnance n°63-18 du 26 novembre 1963 instituant le contrôle des produits destinés à l'alimentation du bétail (Publié au JO 1963-27)

Décret n°63-376 du 22 novembre 1963 modifiant le décret n°62-150 du 21 mai 1962, fixant le statut commun des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du service de santé de la République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°63-379 du 22 novembre 1963 portant modification des dispositions du décret n°62-21 du 20 janvier 1962 modifiant le décret n°261-59 du 29 décembre 1959 portant nouvelle réglementation sur l'immatricultaion des véhicules automobiles (Non publié au JO)

Décret n°63-380 du 22 novembre 1963 portant réglementation de la circulation et du maintien de l'ordre dans le port de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°63-375 du 21 novembre 1963 portant naturalisation (Non publié au JO)