Textes de droit congolais

Ordonnance n°64-10 du 10 mars 1964 relative aux pouvoirs d'investigation de l'inspection générale de l'administration en matière financière (Publié au JO 1964-07)

Décret n°64-93 du 7 mars 1964 portant affectation de M. BERI Célestin, secrétaire d'administration de 1er échelon des SAF (Publié au JO 1964-07)

Décret n°64-94 du 7 mars 1964 portant nomination de M. M'BANY Eugène commis principal de 3e échelon des SAF (Publié au JO 1964-07)

Décret n°64-95 du 7 mars 1964 portant nomination de M. OLOUANFOULI Alexis, commis de 5e échelon des SAF (Publié au JO 1964-07)

Décret n°64-96 du 7 mars 1964 instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur de certains personnels des services financièrs (Publié au JO 1964-07)

Décret n°64-90 du 5 mars 1964 portant rectificatif à l'article 2 du décret n°64-54 du 17 février 1964 portant délégation des pouvoirs (Publié au JO 1964-06)

Décret n°64-87 du 4 mars 1964 relatif aux bonifications de durée de service accordées aux militaires et marins exécutant des services aériens commandés (Publié au JO 1964-06)

Décret n°64-88 du 4 mars 1964 nommant monsieurOKABE Saturnin, inspecteur stagiaire des douanes, directeur des douanes de la République du Congo (Publié au JO 1964-06)

Décret n°64-89 du 4 mars 1964 nommand M.MOMBOULI Jean, inspecteur de 1er échelon, chef du bureau central des douanes de Brazzaville (Publié au JO 1964-06)

Ordonnance n°64-8 du 4 mars 1964 portant remaniement du budget de la République du Congo pour l'exercice 1963 (Publié au JO 1964-06)

Ordonnance n°64-9 du 4 mars 1964 approuvant le plan intérimaire de développement économique et social de la République du Congo (Publié au JO 1964-07)

Décret n°64-80 du 3 mars 1964 relatif aux bonifications de durée de service accordées aux militaires marins exécutant des services aériens commandés (Publié au JO 1964-06)

Décret n°64-81 du 3 mars 1964 relatif à l'intérim de M. Bernard GALIBA, ministre d'Etat, chargé de la santé publique, de l'éducation nationale, des affaires sociales et de la population (Publié au JO 1964-06)

Décret n°64-82 du 3 mars 1964 fermant à l'exploitation, certaines zones forestières de la République du Congo (Publié au JO 1964-06)

Décret n°64-83 du 3 mars 1964 tendant à interdire l'abandon des terres exploitées dans la République du Congo (Publié au JO 1964-06)

Décret n°64-84 du 3 mars 1964 créant un comité de haut-patronnage des premiers jeux africains (Publié au JO 1964-06)

Décret n°64-85 du 3 mars 1964 portant création d'un comité d'organisation et d'un secrétariat général des premiers jeux africains (Publié au JO 1964-06)

Décret n°64-74 du 28 février 1964 relatif à la rémunération des militaires des forces terrestres, navales et aériennes (Publié au JO 1964-06)

Décret n°64-75 du 28 février 1964 modifiant l'article 3 du décret n°62-97 du 9 avril 1962 relatif au fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature et abrogeant l'article 4 du même décret (Publié au JO 1964-06)

Décret n°64-76 du 28 février 1964 rectificatif à l'article 2 du décret n°62-334 du 16 octobre 1962 ouvrant une souscription nationale pour l'aide et le reclassement des réfugiés congolais expulsés du Gabon (Publié au JO 1964-06)