Textes de droit congolais

Décret n°63-373 du 20 novembre 1963 portant convocation du corps électoral en vue de l'élection des députés à l'Assemblée nationale (Non publié au JO)

Ordonnance n°63-17 du 20 novembre 1963 portant modification de l'Ordonnance n°63-9 du 16 octobre 1963 sur l'organisation des élections à l'assemblée nationale (Publié au JO 1963-27)

Ordonnance n°63-16 du 19 novembre 1963 sur l'organisation municipale (Publié au JO 1963-27)

Décret n°63-370 du 19 novembre 1963 relatif à l'indemnité journalière de service aéronautique (Non publié au JO)

Décret n°63-365 du 14 novembre 1963 relatif à l'intérim de M. GANAO, ministre des affaires étrangères (Non publié au JO)

Décret n°63-360 du 13 novembre 1963 portant remise de peine (Non publié au JO)

Décret n°63-361 du 13 novembre 1963 portant remise gracieuse de peines criminelles et correctionnelles (Non publié au JO)

Décret n°63-362 du 13 novembre 1963 portant grâce amnistiante (Non publié au JO)

Ordonnance n°63-15 du 13 novembre 1963 portant ratification de l'acte n°1 du 12 juin 1963 modifiant l'article 16 des statuts de la caisse de stabilisation des prix du café Congo-Centrafrique (Publié au JO 1963-27)

Ordonnance n°63-10 du 6 novembre 1963 fixant l'organisation judiciaire et la compétence des juridictions (Publié au JO 1963-26)

Ordonnance n°63-11 du 6 novembre 1963 rectificatif à l'article 26 de l'Ordonnance n°63-9 du 16 octobre 1963 portant organisation des élections à l'assemblée nationale (Publié au JO 1963-26)

Ordonnance n°63-12 du 6 novembre 1963 portant modification du code général des impôts (Publié au JO 1963-26)

Ordonnance n°63-13 du 6 novembre 1963 portant remaniement du budget d'équipement - exercice 1962 (Publié au JO 1963-26)

Ordonnance n°63-14 du 6 novembre 1963 instituant une licence professionnelle de chasse commerciale aux crocodiles et aux varans (Publié au JO 1963-26)

Décret n°63-349 du 2 novembre 1963 relatif à l'intérim de M. KAYA, ministre de l'économie, du plan, des travaux publics, des mines, des transports (Non publié au JO)

Décret n°63-350 du 2 novembre 1963 portant report sur l'excercice 1963 du reliquat non utilisé des crédits du budget d'équipement, excercice 1963 (Non publié au JO)

Ordonnance n°63-9 du 16 octobre 1963 portant organisation des élections à l'Assemblée nationale (Publié au JO 1963-25)

Ordonnance n°63-8 du 14 octobre 1963 accordant l'aval de la République du Congo aux emprunts contractés par la S.N.C.D.R auprès des banques de Brazzaville (Non publié au JO)

Ordonnance n°63-7 du 3 octobre 1963 instituant les conseils de préfectures et de sous-préfectures (Publié au JO 1963-24)

Ordonnance n°63-6 du 25 septembre 1963 portant dissolution du conseil économique et social (Publié au JO 1963-23)