Textes de droit congolais

Décret n°64-77 du 28 février 1964 déterminant les attributions du minisère de l'agriculture, des eaux et forêts et de l'économie rurale (Publié au JO 1964-06)

Décret n°64-78 du 28 février 1964 portant nomination des membres du conseil supérieur de la magistrature (Publié au JO 1964-06)

Décret n°64-73 du 27 février 1964 rectificatif à l'article 2 du décret n°64-35 du 2 février 1964 portant attribution d'une indemnité de représentation au chef d'etat-Major Général et commandant en chef des forces armées (Publié au JO 1964-06)

Décret n°64-65 du 26 février 1964 portant indemnité mensuelle (Non publié au JO)

Décret n°64-67 du 26 février 1964 portant création de zones de protection minière (Publié au JO 1964-05)

Décret n°64-68 du 26 février 1964 relatif aux cérémonies publiques, honneurs et préséances (Publié au JO 1964-05)

Décret n°64-62 du 25 février 1964 portant modification du décret n°60-90 du 3 mars 1960 fixant le statut commun des cadres de la catégorie A I des services techniques (Publié au JO 1964-05)

Décret n°64-63 du 25 février 1964 réorganisant les structures du secrétariat génral du ministère des affaires étrangères (Publié au JO 1964-05)

Décret n°64-64 du 25 février 1964 relatif à l'intérim de M. Pascal MORLENDE-OCKYEMBA ministre de la justice garde des sceaux (Publié au JO 1964-05)

Décret n°64-61 du 24 février 1964 portant nomination de M. DIBAS Franck Fernand en qualité d'inspecteur de l'administration (Publié au JO 1964-05)

Décret n°64-79 du 24 février 1964 convoquant l'Assemblée nationale en session extraordinaire (Publié au JO 1964-06)

Ordonnance n°64-7 du 24 février 1964 modifiant les articles 2 et 10 de la loi n°5-62 du 20 janvier 1962 relative au conseil supérieur de la magistrature (Publié au JO 1964-05)

Décret n°64-56 du 20 février 1964 fixant le taux des bourse de perfectionnement professionnel en europe (Publié au JO 1964-05)

Décret n°64-57 du 20 février 1964 portant désignation des administrateurs congolais à l'ASECNA, à Air Afrique et à Air Congo (Publié au JO 1964-05)

Décret n°64-51 du 19 février 1964 rapportant le décret n°228 du 10 août 1962 en ce qui concerne M.MALONGA Jacques et portant nomination de l'intéressé dans le cadre de la catégorie A I des SAF de la République du Congo (Publié au JO 1964-05)

Décret n°64-53 du 19 février 1964 relatif à l'intérim de M. Aimé MATSIKA , ministre du commerce, de l'industre et des mines, charg del'ASECNA et de l'aviztion civile (Publié au JO 1964-05)

Décret n°64-54 du 19 février 1964 portant délégation des pouvoirs (Publié au JO 1964-05)

Décret n°64-55 du 19 février 1964 portant délégation de pouvoirs (Non publié au JO)

Décret n°64-47 du 18 février 1964 portant nomination de MM MOLELE Jean-Michel et TCHOUMOU Joseph en qualité d'ingénieur des travaux agricoles (Publié au JO 1964-05)

Décret n°64-48 du 18 février 1964 règlementant les attributions du premier ministre (Publié au JO 1964-05)