Textes de droit congolais

Décret n°64-49 du 18 février 1964 relatif au pouvoir règlementaire (Publié au JO 1964-05)

Décret n°64-46 du 15 février 1964 portant nomination de M.Hombessa André en qualité de Haut-Commissaire à la Jeunesse et aux Sports (Non publié au JO)

Décret n°64-45 du 14 février 1964 portant nomination et promotion dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1964-05)

Décret n°64-43 du 12 février 1964 portant approbation des statuts types des sociétés anonymes d'Economie mixte (Publié au JO 1964-05)

Décret n°64-42 du 11 février 1964 portant nomination de M. MAKANGOU en qualité de chef du service de l'aviation civile (Publié au JO 1964-04)

Décret n°64-39 du 10 février 1964 portant création du secrétariat général à la défense (Publié au JO 1964-04)

Décret n°64-40 du 10 février 1964 portant création du haut-commissariat à la jeunesse et aux sports (Publié au JO 1964-04)

Décret n°64-41 du 10 février 1964 portant nomination du secrétaire général de l'assemblée nationale (Publié au JO 1964-04)

Décret n°64-38 du 7 février 1964 instituant le couvre-feu sur toute l'étendue des agglomérations de BAcongo, Makélékélé et Moukounzingouaka de 19 heures à 6 heures du matin (Publié au JO 1964-04)

Décret n°64-37 du 4 février 1964 portant dissolution des conseils municipaux de Brazzaville, Pointe-Noire et Dolisie (Publié au JO 1964-04)

Décret n°64-34 du 3 février 1964 relatif à l'intérim de M. BICOUMAT Germain, ministre d'Etat, chargé de l'intérieur et l'oice du kouilou (Publié au JO 1964-04)

Décret n°64-35 du 3 février 1964 portant attribution d'une indemnité de représentation au chef d'Etat-Major Général et commandant en chef des forces armées (Publié au JO 1964-04)

Décret n°64-36 du 3 février 1964 portant modification des dispositions du décret 57-243 du 24 février 1957 (Non publié au JO)

Décret n°64-30 du 30 janvier 1964 portant nomination de M. DADET Emmanuel, instituteur adjoint de 2e échelon (Publié au JO 1964-04)

Décret n°64-31 du 30 janvier 1964 étendant les dispositions de l'article 1er du décret n°63-426 du 6 août 1963 au directeur de cabinet du Président de la République et au secrétaire général du Gouvernement (régularisation) (Publié au JO 1964-04)

Décret n°64-32 du 30 janvier 1964 portant modification à l'article 3 du décret n°64-15 du 16 janvier 1964, relatif à la convocation des électeurs des communes de Brazzaville, Pointe-Noire et Dolisie, en vue de l'élection des conseillers municipaux (Publié au JO 1964-04)

Décret n°64-29 du 28 janvier 1964 portant nomination des membres du conseil d'administration del'office congolais de l'habitat (Publié au JO 1964-04)

Ordonnance n°64-5 du 28 janvier 1964 autorisant l'Etat à participer à la constitution du capital social de la société d'économie mixte dénommée ''office congolais de l'Habitat'' (Publié au JO 1964-04)

Décret n°64-25 du 27 janvier 1964 relatif à l'intérim de M. E. EBOUCKA-BABACKAS, ministre des finances, des postes et télécommunications (Publié au JO 1964-03)

Décret n°64-26 du 27 janvier 1964 portant nomination au grade d'inspecteur primaire de l'enseignement (Publié au JO 1964-03)