Textes de droit congolais

Décret n°64-27 du 27 janvier 1964 portant création du commissariat spécial du port fluvial de Brazzaville (Publié au JO 1964-03)

Décret n°64-24 du 25 janvier 1964 portant réorganisation du service civique de la jeunesse congolaise (Publié au JO 1964-03)

Décret n°64-22 du 23 janvier 1964 rectificatif à l'article 3 du décret n°63-366 du 19 novembre 1963 nommant M. MANKEIDI Gabriel, Ingénieur des travaux de la méorologie adjoint au chef du service de la météo (Publié au JO 1964-03)

Décret n°64-23 du 23 janvier 1964 portant nomination de M. BARRAL MArcel (Publié au JO 1964-03)

Décret n°64-17 du 22 janvier 1964 portant modificatif au décret n°63-343 du 22 octobre 1963 portant attributions du chef d'Etat Major Général et commandant en chef des forces armées (Publié au JO 1964-03)

Décret n°64-18 du 22 janvier 1964 relatif à l'intérim de M. KAYA, ministre du plan, des TP, transports, chargé des relations avec l'ATEC (Publié au JO 1964-03)

Décret n°64-20 du 22 janvier 1964 fixant les conditions d'attribution des véhicules de fonction (Publié au JO 1964-03)

Décret n°64-21 du 22 janvier 1964 portant suspension du décret n°62-41 du 8 février 1962 règlementant l'utilisation, par les fonctionnaires, agents et assimilés, deleur véhicules personnel pour l'exécution de leur service (Publié au JO 1964-03)

Ordonnance n°64-4 du 21 janvier 1964 autorisant les délégations de magistrats (Publié au JO 1964-04)

Décret n°64-16 du 18 janvier 1964 portant remise gracieuse de peines criminelles et conrrectionnelles (Publié au JO 1964-03)

Ordonnance n°64-3 du 17 janvier 1964 portant approbation du protocole passé entre la République du Congo et la municipalité de Brazzaville ayant trait au financement des travaux de construction d'un stade omnisport (Publié au JO 1964-03)

Décret n°64-15 du 16 janvier 1964 convoquant les électeurs des communes de Brazzaville, Pointe-Noire et Dolisie, en vue de l'élection des conseillers municipaux (Publié au JO 1964-03)

Décret n°64-15 du 16 janvier 1964 convoquant les électeurs des communes de BRAZZAVILLE, POINTE-NOIRE et DOLISIE, en vue de l'élection des Conseillers Municipaux (Non publié au JO)

Décret n°64-12 du 15 janvier 1964 fixant le montant des indemnités perçues par le Président de la République, le Président de l'Assemblée Nationale et les Membres du Gouvernement (Publié au JO 1964-03)

Décret n°64-13 du 15 janvier 1964 relatif à l'intérim de M. E. BABACKAS, ministre des finances, des postes et télécommunications (Publié au JO 1964-03)

Décret n°64-14 du 15 janvier 1964 relatif à l'intérim de M. AImé MATSIKA, ministre du commerce, de l'industrie, des mines, chérgé de l'ASECNA e tde l'aviation civile (Publié au JO 1964-03)

Ordonnance n°64-6 du 15 janvier 1964 portant loi organique sur les conditions de nomination aux emplois civils et militaires (Publié au JO 1964-05)

Ordonnance n°64-2 du 14 janvier 1964 portant réglementation des élections municipales (Publié au JO 1964-02)

Décret n°64-7 du 8 janvier 1964 relatif à l'intérim de M. Charles GANAO, ministre des affaires étrangères et de l'information (Publié au JO 1964-02)

Décret n°64-10 du 8 janvier 1964 modifiant le taux de l'indemnité de risques accordé aux fonctionnaires des cadres de la police de la République du Congo (Publié au JO 1964-02)