Textes de droit congolais

Ordonnance n°59-419 du 10 mars 1959 relative au contentieux administratif de la Communauté (Publié au JO 1959-15)

Ordonnance n°2-59 du 7 mars 1959, relative à l'assignation à résidence des personnes dont l'activité est de nature à porter atteinte à l'ordre public (Publié au JO 1959-08)

Loi constitutionnelle n°4 du 20 février 1959, relative à l'Assemblée législative (Publié au JO 1959-07)

Loi constitutionnelle n°5 du 20 février 1959, relative au Gouvernement de la République du Congo (Publié au JO 1959-07)

Loi constitutionnelle n°6 du 20 février 1959, relative aux rapports entre les Pouvoirs publics (Publié au JO 1959-07)

Loi constitutionnelle n°7 du 20 février 1959, relative à la mise en place des institutions (Publié au JO 1959-07)

Loi n°18-59 du 20 février 1959 modifiant le tarif de sortie applicable aux bois sciés exportés originaires de la République du Congo (Publié au JO 1959-07)

Loi n°19-59 du 20 février 1959 modifiant le tarif de sortie applicable à certains produits exportés originaires de la République du Congo (Publié au JO 1959-07)

Loi n°20-59 du 20 février 1959 portant création dans la République du Congo d'une taxe de résorption sur les arachides d'huilerie (Publié au JO 1959-07)

Loi n°21-59 du 20 février 1959 tendant à autoriser le chef du Gouvernement à signer un avenant à la convention fiscale et douanière (Publié au JO 1959-07)

Loi n°22-59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (Publié au JO 1959-07)

Loi n°23-59 du 20 février 1959 modifiant et complétant certaines dispositions du code des impôts directs du Moyen Congo (Publié au JO 1959-07)

Loi n°24-59 du 20 février 1959 portant reconduction ou fixation des tarifs d'impôts directs pour 1959 et fixant les maxima des centimes additionnels à percevoir au profit des communes et chambres de commerce (Publié au JO 1959-06)

Loi n°25-59 du 20 février 1959 modifiant et complétant certaine dispositions du code des impôts directs de la République du Congo (Publié au JO 1959-07)

Loi n°26-59 du 20 février 1959 modifiant et complétant certaine dispositions du code des impôts directs de la République du Congo (Publié au JO 1959-06)

Loi n°27-59 du 20 février 1959 portant modification de certains taux de l'impôt personnel (Publié au JO 1959-06)

Loi n°17-59 du 18 février 1959 relative au rétablissement de l'ordre public et à la sauvegarde des personnes et des biens (Publié au JO 1959-06)

Loi n°5-59 du 17 février 1959 relative au régime des armes et munitions (Publié au JO 1959-06)

Loi n°6-59 du 17 février 1959 relative aux visites domiciliaires et perquisitions (Publié au JO 1959-06)

Loi n°7-59 du 17 février 1959 relative aux vérifications d'identité (Publié au JO 1959-06)