Textes de droit congolais
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Loi n°55-59 du 27 décembre 1959 établissant le budget de la République pour l'exercice 1960 (Publié au JO 1960-02)
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Loi n°56-59 du 27 décembre 1959 portant reconduction ou fixation des tarifs d'impôts directs pour 1960 (Publié au JO 1960-02)
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Loi n°57-59 du 27 décembre 1959 portant création de taxes de consommation sur les allumettes et les armes à feu (Publié au JO 1960-02)
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Modifié par : Loi n°17-60 du 16 janvier 1960 portant modification de la loi n°57-59 du 27 décembre 1959 portant création de taxes de consommation sur les allumettes et les armes à feu (JO 1960-03)
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Loi n°54-59 du 26 décembre 1959 relative au conseil économique et social (Publié au JO 1960-02)
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Modifié par : Ordonnance n°62-2 du 21 juillet 1962 modifiant l'alinéa 1 de l'article 14 de la loi du 26 décembre 1959 relative au conseil économique et social (JO 1962-16)
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Modifié par : Loi n°11-62 du 20 janvier 1962 modifiant et complétant la loi n°54-59 du 26 décembre 1959 relative au conseil économique et social (JO 1962-04)
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Modifié par : Loi n°32-62 du 16 juin 1962 modifiant les articles 2 et 14 (nouveau) de la loi n°54-59 du 26 décembre 1959 relative au conseil économique et social (JO 1962-14)
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Modifié par : Loi n°40-62 du 29 décembre 1962 modifiant l'article 1er de la loi n°54-59 du 26 décembre 1959, relative au conseil économique et social (Non publié au JO)
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Abrogé par : Ordonnance n°63-6 du 25 septembre 1963 portant dissolution du conseil économique et social (JO 1963-23)
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Loi n°52-59 du 23 décembre 1959 portant fixation des indemnités allouées aux représentants de la République du Congo (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°15-60 du 16 janvier 1960 fixant l'indemnité allouée aux représentants de la République du Congo auprès du conseil économique et social de la République française (JO 1960-04)
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Modifié par : Ordonnance n°62-11 du 27 août 1962, fixant un abattement de 10 % sur l'allocation forfaitaire pour frais de mandat, abrogeant et remplaçant l'article 4 de la loi n°52-59 du 23 décembre 1959, et fixant un abattement de 20 % sûr les indemnités... (JO 1962-19)
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Modifié par : Ordonnance n°62-21 du 28 septembre 1962, modifiant l'article 1 et annulant et modifiant l'article 6 de la loi n°40-59 (JO 1962-21)
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Loi n°53-59 du 23 décembre 1959 portant remaniement budgétaire de l'exercice 1959 de la République du Congo (Publié au JO 1960-01)
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Loi constitutionnelle n°12 du 7 décembre 1959 relative au titre de l'Assemblée législative de la République du Congo (Publié au JO 1959-30)
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Loi constitutionnelle n°10 du 21 novembre 1959 relative à l'hymne national de la République du Congo (Publié au JO 1959-29)
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Loi constitutionnelle n°11 du 21 novembre 1959 relative à la présidence de la République du Congo (Publié au JO 1959-29)
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Loi n°46-59 du 17 novembre 1959 relative à la création et l'organisation du fonds forestier du Congo (Publié au JO 1959-29)
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Modifié par : Loi n°53-60 du 31 décembre 1960 relative à la création et l'organisation du fonds forestier du Congo (JO 1961-01)
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Abrogé par : Ordonnance n°62-10 du 28 juillet 1962 modifiant et complétant les lois n°46-59 du 17 novembre 1959 et n°53-60 du 31 décembre 1960 relatives à la création et l'organisation (JO 1962-17-sp)
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Loi n°47-59 du 17 novembre 1959 complétant et modifiant le code des impôts de l'enregistrement, du timbre et sur le revenu des valeurs mobilières (Publié au JO 1959-29)
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Loi n°48-59 du 17 novembre 1959 complétant la délibération n°64-58 du 12 juin 1958 codifiant les impôts de l'enregistrement du timbre et sur le revenu des valeurs mobilières (Publié au JO 1959-29)
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Loi n°49-59 du 17 novembre 1959 modifiant et complétant le code des impôts directs du Congo (Publié au JO 1959-29)
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Loi n°50-59 du 17 novembre 1959 relative à la publication d'un code général des impôts (Publié au JO 1959-29)
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Loi n°51-59 du 17 novembre 1959 approuvant le projet d'avenant à la convention passée entre le territoire du Moyen Congo et la société des pétroles d'AEF, relative à certains droits et obligations financières de cette société (Publié au JO 1959-29)
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Loi n°45-59 du 16 novembre 1959 modifiant le règlement intérieur de l'assemblée nationale (Publié au JO 1959-29)
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Modifié par : Loi n°48-60 du 22 décembre 1960 tendant à modifier l'article 14 du Règlement intérieur de l'assemblée nationale du Congo (JO 1961-01)
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Abrogé par : Loi n°36-61 du 20 juin 1961 modifiant le règlement intérieur de l'assemblée nationale (JO 1961-15)
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Loi constitutionnelle n°9 du 3 novembre 1959 relative à la devise de la République du Congo (Publié au JO 1959-28)
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Loi n°42-59 du 2 octobre 1959 fixant la date de la fête nationale de la République du Congo (Publié au JO 1959-25-sp)
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Abrogé par : Ordonnance n°63-19 du 27 novembre 1963 portant annulation de la loi n°42-59 du 2 octobre 1959 fixant la date de la fête nationale de la République du Congo (JO 1963-27)
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Abrogé par : Loi n°18-2010 du 27 novembre 2010 portant institution de la journée de la République (JO 2010-48)
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Loi n°43-59 du 2 octobre 1959 prévoyant l'institution d'une cour criminelle spéciale (Publié au JO 1959-25-sp)
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Loi n°44-59 du 2 octobre 1959 portant organisation de centres d'adaptation, de reclassement, de fixation rurale et d'utilisation de la jeunesse urbaine sans emploi (Publié au JO 1959-25-sp)