Textes de droit congolais

Décret n°64-142 du 24 avril 1964 rapportant les dispositions d udécret n°63-415 du 12 décembre 1963 et portant nomination dansle cadres de la catégorie A 2 des services sociaux (enseignement) de la République du Congo de mlle GNALI MAMBOU Aimée (Publié au JO 1964-09)

Ordonnance n°64-16 du 24 avril 1964 portant remaniement du budget d'équipement de la République du Congo pour l'exercice 1963 (Publié au JO 1964-09)

Décret n°64-130 du 22 avril 1964 modifiant le décret n°63-276 du 16 août 1963 et autorisant dans certaines préfectures l'achat de munitions (Publié au JO 1964-09)

Décret n°64-124 du 16 avril 1964 fixant le montant de l'indemnité perçue par le haut-commissaire à la jeunesse e taux sports (Publié au JO 1964-09)

Décret n°64-125 du 16 avril 1964 accordant une indemnité de représentation au haut-commissaire à la jeunesse et aux sports (Publié au JO 1964-09)

Décret n°64-126 du 16 avril 1964 portant désignation du représentant des intérêts que la Républqiue détient dans le capital de la compagnie des potasses du Congo (Publié au JO 1964-09)

Décret n°64-127 du 16 avril 1964 relatif à la prise d'effet du point de vue de la solde des promotions opérées sur liste d'aptitude (Publié au JO 1964-09)

Décret n°64-128 du 16 avril 1964 portant nomination dans le cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF de la République du Congo de M. NDEBEKA Emmanuel (Publié au JO 1964-09)

Décret n°64-129 du 16 avril 1964 portant approbation du protocole passé le 31 mars 1964 entre la République du Congo et la société africaine d'élevage (SAFEL) (Publié au JO 1964-09)

Ordonnance n°64-13 du 15 avril 1964 instituant une taxe sur les bois en grumes destinée au fonds routier (Publié au JO 1964-09)

Ordonnance n°64-14 du 15 avril 1964 autorisant l'acquisition, par la République du Congo, du domaine de la LOUTETE, appartenant à la CIMCO (Publié au JO 1964-09)

Ordonnance n°64-15 du 15 avril 1964 portant abrogation de la loi n°13-63 du 13 janvier 1963 (Publié au JO 1964-09)

Décret n°64-122 du 14 avril 1964 portant affectation de MM. MBANY Eugène et TSOUMOU Jean Paul, secrétairre d'administration de 1er échelon des SAf (Publié au JO 1964-09)

Décret n°64-123 du 14 avril 1964 portant attribution des indemnités aux membres de la haute cour de justice (Publié au JO 1964-09)

Décret n°64-121 du 10 avril 1964 relatif au fonctionnement et au contrôle de la gestion financière du bureau minier (Publié au JO 1964-08)

Décret n°64-119 du 9 avril 1964 déterminant les modalités d'attribution et de contrôle des subventions accordées par État au titre du haut-commissarait à la jeunesse e taux sports (Publié au JO 1964-08)

Décret n°64-120 du 9 avril 1964 accordant le renouvellement d'une autorisation personnelle minière à M.SADARGUES (Publié au JO 1964-08)

Décret n°64-118 du 1er avril 1964 fixant la composition de la commission chargée de déterminer le prix de rachat par État des actions de l'ancienne société Air-Congo (Publié au JO 1964-08)

Ordonnance n°64-12 du 1er avril 1964 déterminant la nationalité congolaise des aéronefs (Publié au JO 1964-08)

Décret n°64-117 du 26 mars 1964 autorisant l'acquisition d'un immeuble (Publié au JO 1964-07)