Textes de droit congolais

Loi n°14-2017 du 16 mars 2017 portant érection de la localité de Kintélé en commune (Publié au JO 2017-12)

Décret n°2017-30 du 14 mars 2017 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2017-29 du 13 mars 2017 portant nomination des sous-préfets (Non publié au JO)

Loi n°10-2017 du 9 mars 2017 portant code relatif à la transparence et à la responsabilité dans la gestion des finances publiques (Publié au JO 2017-11)

Décret n°2017-28 du 8 mars 2017 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2017-24 du 24 février 2017 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel d'orientation et de mise en oeuvre des politiques économique et financière (Non publié au JO)

Décret n°2017-26 du 24 février 2017 portant nomination du préfet, inspecteur général de l'administration du territoire (Non publié au JO)

Décret n°2017-27 du 24 février 2017 portant nomination du préfet, directeur général de la fonction publique territoriale (Non publié au JO)

Loi n°6-2017 du 24 février 2017 portant approbation du contrat de partage de production Marine VI Bis, signé le 15 juin 2015 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Eni Congo S.A (Publié au JO 2017-09)

Loi n°7-2017 du 24 février 2017 portant approbation de l'avenant n°5 au contrat de partage de production Haute Mer, signé le 15 juin 2015 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Total E&P Congo et Chevron Overseas Congo Limited (Publié au JO 2017-09)

Loi n°8-2017 du 24 février 2017 portant approbation de l'avenant n°19 à la convention d'établissement du 17 octobre 1968 signé le 15 juin 2015 entre la République du Congo et les sociétés Total S.A et Total E&P Congo. (Publié au JO 2017-09)

Loi n°9-2017 du 24 février 2017 autorisant la ratification de la convention internationale de l'opium (Publié au JO 2017-09)

Décret n°2017-23 du 21 février 2017 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2017 et nomination pour compter du 1er janvier 2017 (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°2017-22 du 17 février 2017 portant attribution d'une indemnité de survie à M.BOBOUA Célestin Opportun, âgé de 57 ans (Non publié au JO)

Décret n°2017-21 du 16 février 2017 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2017-16 du 7 février 2017 portant naturalisation de Mme. NGANFOUOMO LATOUR née GUILLAUME Igrid Claudia de nationalité française (Non publié au JO)

Décret n°2017-17 du 7 février 2017 portant nomination du directeur de l'école nationale supérieure de police (Non publié au JO)

Décret n°2017-18 du 7 février 2017 portant nomination du directeur de la formation à la direction générale de l'administration, des financiers et de l'équipement (Non publié au JO)

Décret n°2017-13 du 31 janvier 2017 portant nomination du commandant du bataillon de sécurité et de manoeuvre de l'académir militaire Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°2017-14 du 31 janvier 2017 portant nomination du commandant du 36ème bataillon d'infanterie (Non publié au JO)