Textes de droit congolais

Loi n°10-60 du 16 janvier 1960 portant approbation des comptes administratifs du budget local du Congo - exercice 1958 (Publié au JO 1960-03)

Loi n°11-60 du 16 janvier 1960 portant remaniement du budget d'équipement de la République du Congo, exercice 1959 (Publié au JO 1960-03)

Loi n°12-60 relative au budget d'équipement de la République, exercice 1960 (Publié au JO 1960-03)

Loi n°13-60 du 16 janvier 1960 modifiant le code des impôts de l'enregistrement, du timbre et sur le revenu des valeurs mobilières (Publié au JO 1960-03)

Loi n°14-60 du 16 janvier 1960 portant remaniement du budget de la République du Congo exercice 1960 (Publié au JO 1960-03)

Loi n°15-60 du 16 janvier 1960 fixant l'indemnité allouée aux représentants de la République du Congo auprès du conseil économique et social de la République française (Publié au JO 1960-04)

Loi n°16-60 du 16 janvier 1960 reconduisant et réorganisant l'office des bois de l'A.E.F sous le nom de coopérative africaine des bois équatoriaux (Publié au JO 1960-03)

Loi n°17-60 du 16 janvier 1960 portant modification de la loi n°57-59 du 27 décembre 1959 portant création de taxes de consommation sur les allumettes et les armes à feu (Publié au JO 1960-03)

Loi n°18-60 du 16 janvier 1960 tendant à protéger la moralité de la jeunesse congolaise (Publié au JO 1960-04)

Loi n°1-60 du 13 janvier 1960 portant création d'une caisse de stabilisation des prix du cacao et fixant le taux de la taxe de soutien (Publié au JO 1960-03)

Loi n°2-60 du 13 janvier 1960 autorisant l'extension à la République du Congo des conventions fiscales franco-américaines des 25 juillet 1939 et 18 octobre 1946 (Publié au JO 1960-03)

Loi n°3-60 du 13 janvier 1960 modifiant la loi n°32-59 du 30 juin 1959 autorisant un emprunt pour le service des eaux et électricité de Dolisie (Publié au JO 1960-03)

Loi n°4-60 du 13 janvier 1960 fixant pour 1960 le taux de la taxe préfectorale (Publié au JO 1960-03)

Loi n°5-60 du 13 janvier 1960 autorisant le Président de la République à ratifier les conventions inter-Etats adoptées par la conférence des premiers ministres le 7 décembre 1959 (Publié au JO 1960-03)

Loi n°6-60 du 13 janvier 1960 modifiant l'article 74 de la loi du 05 avril 1884 (Publié au JO 1961-03)

Loi n°7-60 du 13 janvier 1960 portant ratification des actes du comité de direction de l'union douanière équatoriale, en date du 29 septembre 1959 (Publié au JO 1961-03)

Loi n°8-60 du 13 janvier 1960 portant ratification de la convention passée entre la caisse centrale de coopération économique et la République du Congo (Publié au JO 1961-03)

Loi n°55-59 du 27 décembre 1959 établissant le budget de la République pour l'exercice 1960 (Publié au JO 1960-02)

Loi n°56-59 du 27 décembre 1959 portant reconduction ou fixation des tarifs d'impôts directs pour 1960 (Publié au JO 1960-02)

Loi n°57-59 du 27 décembre 1959 portant création de taxes de consommation sur les allumettes et les armes à feu (Publié au JO 1960-02)