Textes de droit congolais
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Arrêté n°34422 du 23 octobre 2015 portant interdiction temporaire de la circulation automobile et de certaines activités sur toute l'étendue du territoire national à l'occasion du réferendum, scrutin du 25 octobre 2015 (Publié au JO 2015-44)
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Arrêté n°34421 du 21 octobre 2015 fixant le nombre et les lieux d'implantation des bureaux de vote relatif au scrutin référendaire du 25 octobre 2015 (Publié au JO 2015-44)
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Décret n°2015-956 du 21 octobre 2015 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 3ème classe (Publié au JO 2015-44)
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Décret n°2015-957 du 21 octobre 2015 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 3ème classe (Publié au JO 2015-44)
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Décret n°2015-958 du 21 octobre 2015 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 3ème classe (Publié au JO 2015-44)
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Décret n°2015-959 du 21 octobre 2015 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 3ème classe (Publié au JO 2015-44)
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Décret n°2015-960 du 21 octobre 2015 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 3ème classe (Publié au JO 2015-44)
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Décret n°2015-961 du 21 octobre 2015 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 3ème classe (Publié au JO 2015-44)
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Décret n°2015-962 du 21 octobre 2015 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 3ème classe (Publié au JO 2015-44)
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Décret n°2015-963 du 21 octobre 2015 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 3ème classe (Publié au JO 2015-44)
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Décret n°2015-964 du 21 octobre 2015 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 3ème classe (Publié au JO 2015-44)
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Décret n°2015-965 du 21 octobre 2015 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 3ème classe (Publié au JO 2015-44)
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Décret n°2015-953 du 16 octobre 2015 portant nomination de la directrice des logements et bâtiments chargée de l'entretien (Publié au JO 2015-43)
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Décret n°2015-954 du 16 octobre 2015 portant nomination de la directrice des relations avec le mode du travail à l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2015-43)
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Décret n°2015-955 du 16 octobre 2015 portant nomination du directeur de l'institut supérieur de l'éducation physique et sportive (Publié au JO 2015-43)
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Décret n°2015-948 du 15 octobre 2015 portant naturalisation de Mme. OKEMBA née KABATUSUILA MUBENGAI Georgette, de nationalité congolaise (R.D.C) (Publié au JO 2015-43)
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Décret n°2015-949 du 15 octobre 2015 portant naturalisation de Mme. GATERA FURAHA Marie Solange, de nationalité rwandaise (Publié au JO 2015-43)
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Décret n°2015-950 du 15 octobre 2015 portant naturalisation de M. TSHIMANGA Tshiambayi Dieudonné de nationalité congolaise (R.D.C) (Publié au JO 2015-43)
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Décret n°2015-951 du 15 octobre 2015 portant naturalisation de M. ZOABI Yazeed, de nationalité israélienne (Publié au JO 2015-43)
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Décret n°2015-952 du 15 octobre 2015 portant naturalisation de M. MÜLLER Tobias Frederik de nationalité helvétique (Publié au JO 2015-43)