Textes de droit congolais
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Arrêté n°33928 du 24 septembre 2015 portant compsition de la commission mixte paritaire chargée réviser la convention de la société des postes et de l'epargne du Congo (SOPECO) (Publié au JO 2015-40)
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Arrêté n°33930 du 24 septembre 2015 portant attribution à la société industrie minière du Congo d'une autorisation de prospection pour l'or dite Madjingo (Publié au JO 2015-40)
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Arrêté n°33931 du 24 septembre 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou (Publié au JO 2015-40)
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Arrêté n°33932 du 24 septembre 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou (Publié au JO 2015-40)
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Arrêté n°33933 du 24 septembre 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou (axe CEG Louvoulou) (Publié au JO 2015-40)
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Arrêté n°33934 du 24 septembre 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de quartzite à Louvoulou (axe CEG Louvoulou) (Publié au JO 2015-40)
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Arrêté n°33935 du 24 septembre 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granité à Louvoulou (axe Lac Kitina) (Publié au JO 2015-40)
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Arrêté n°33936 du 24 septembre 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite àLouvoulou (axe Lac Kitina) (Publié au JO 2015-40)
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Arrêté n°33937 du 24 septembre 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Doumanga (Publié au JO 2015-40)
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Arrêté n°33938 du 24 septembre 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Doumanga (Publié au JO 2015-40)
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Arrêté n°33939 du 24 septembre 2015 portant autorisation d'ouverture et d'explotation d'une carrière de granite à Doumanga I (Publié au JO 2015-40)
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Arrêté n°33940 du 24 septembre 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Doumanga II (Publié au JO 2015-40)
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Arrêté n°33941 du 24 septembre 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Maniémo (Publié au JO 2015-40)
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Arrêté n°33942 du 24 septembre 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès à Kombé (Makabandilou) (Publié au JO 2015-40)
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Loi n°14-2015 du 24 septembre 2015 autorisant la ratification de la convention de crédit acheteur entre la Banque d'import-export de Chine et la République du Congo relative à la construction du centre des affaires des deux tours (Non publié au JO)
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Loi n°15-2015 du 24 septembre 2015 autorisant la ratification de la convention de crédit acheteur entre la Banque import-export de Chine et la République du Congo relative à la zone commerciale de Mpila (Non publié au JO)
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Loi n°16-2015 du 24 septembre 2015 autorisant la ratification de la convention de crédit acheteur entre la Banque import-export de Chine et la République du Congo relative au mémorial de l'histoire (Non publié au JO)
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Arrêté n°33929 du 23 septembre 2015 portant attribution à la société industrie minière du Congo d'une autorisation de prospection pour l'or dite Louanday-Ekob I (Publié au JO 2015-40)
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Décret n°2015-916 du 23 septembre 2015 portant nomination d'un ambassadeur itinérant auprès du Président de la République (Publié au JO 2015-40)
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Décret n°2015-917 du 23 septembre 2015 portant nomination d'un ambassadeur itinérant auprès du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération (Publié au JO 2015-40)