Textes de droit congolais
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Décret n°2015-918 du 23 septembre 2015 portant nomination d'un ambassadeur itinérant auprès du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération (Publié au JO 2015-40)
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Décret n°2015-919 du 23 septembre 2015 portant nomination d'un ambassadeur itinérant auprès du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération (Publié au JO 2015-40)
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Décret n°2015-920 du 23 septembre 2015 portant nomination d'un ambassadeur itinérant auprès du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération (Publié au JO 2015-40)
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Décret n°2015-921 du 23 septembre 2015 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département des services généraux (Publié au JO 2015-40)
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Décret n°2015-922 du 23 septembre 2015 portant nomination des commissaires au comité ad'hoc de suivi dess recommandations du dialogue natioal 2015 (Publié au JO 2015-40)
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Décret n°2015-914 du 21 septembre 2015 portant création de la commission d'élaboration du projet de constitution (Publié au JO 2015-40)
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Décret n°2015-915 du 21 septembre 2015 portant nomination des membres de la commission d'élaboration du projet de constitution (Publié au JO 2015-40)
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Arrêté n°33825 du 21 septembre 2015 fixant les attributions et l'organisation des services et bureaux de la délégation générale aux grands travaux (Publié au JO 2015-39)
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Arrêté n°33826 du 21 septembre 2015 portant composition, organisation et fonctionnement de la commission départementale de la fête nationale à Madingou dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2015-39)
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Arrêté n°33820 du 18 septembre 2015 portant révision des listes électorales (Publié au JO 2015-39)
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Arrêté n°33821 du 18 septembre 2015 portant nomination des membres des bureaux des commissions administratives de révision des listes électorales (Publié au JO 2015-39)
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Arrêté n°33816 du 15 septembre 2015 accordant une autorisation de prospection à la société nationale des pétroles du Congo (Publié au JO 2015-39)
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Arrêté n°33817 du 15 septembre 2015 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et la détention d'une arme de la quatrième catégorie à M.VILAREM Bernard Jean Ferdinand (Publié au JO 2015-39)
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Arrêté n°33818 du 15 septembre 2015 portant nomination des secrétaire généraux de districts (Publié au JO 2015-39)
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Décret n°2015-894 du 15 septembre 2015 portant nomination des sous-préfets (Publié au JO 2015-39)
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Décret n°2015-893 du 11 septembre 2015 portant nomination des administrateurs Maries de Communauté Urbaine (Publié au JO 2015-38)
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Décret n°2015-873 du 2 septembre 2015 portant nomination du commissaire général du comité ad'hoc de suivi des recommandations du dialogue national 2015 (Publié au JO 2015-37)
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Décret n°2015-865 du 31 août 2015 portant nomination d'un ministre conseiller (Publié au JO 2015-36)
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Décret n°2015-866 du 31 août 2015 portant nomination d'un minstre conseiller (Publié au JO 2015-36)
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Décret n°2015-868 du 31 août 2015 portant autorisant expresse d'occuper deux réserves foncières de État, situées respectivement, entre koti et Nzassi, attenant à l'océan atlantique et longeant la route nationale n°4, district de Tchiamba-Nzassi, département de Pointe-Noire et entre Koti et Fouta, au sud, intégrant le lac Cayo, district... (Publié au JO 2015-36)