Textes de droit congolais
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Arrêté n°15334 du 19 juin 2015 portant retrait d'agrément de M.Sylvain PENDI BISSEYOU en qualité de directeur général adjoint de ECOBANK Congo (Publié au JO 2015-26)
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Décret n°2015-613 du 19 juin 2015 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la paix (Publié au JO 2015-26)
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Décret n°2015-614 du 19 juin 2015 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2015-26)
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Décret n°2015-615 du 19 juin 2015 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2015-26)
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Décret n°2015-616 du 19 juin 2015 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2015-26)
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Décret n°2015-617 du 19 juin 2015 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la croix de la valeur militaire (Publié au JO 2015-26)
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Décret n°2015-618 du 19 juin 2015 portant attribution de la médaille de la fraternité d'armes (Publié au JO 2015-26)
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Décret n°2015-619 du 19 juin 2015 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur de la santé publique (Publié au JO 2015-26)
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Décret n°2015-620 du 19 juin 2015 portant décoration à titre exceptionnel l'ordre de la médaille d'honneur de donneur de sang (Publié au JO 2015-26)
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Décret n°2015-621 du 19 juin 2015 portant décoration à titre exceptionnel l'ordre de la médaille d'honneur des sauveteurs et des bénévoles des catastrophes (Publié au JO 2015-26)
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Décret n°2015-622 du 19 juin 2015 portant attribution à titre exceptionnel de la médaille d'honneur de la police congolaise (Publié au JO 2015-26)
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Décret n°2015-623 du 19 juin 2015 fixant les droits fixes forfaitaires d'immatriculation et de transcription des propriétés foncières pour la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 (Publié au JO 2015-26)
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Arrêté n°15186 du 18 juin 2015 portant nomination du chef de département de pédiatrie de l'hôpital central des armées Pierre MOBENGO (Publié au JO 2015-26)
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Arrêté n°15187 du 18 juin 2015 portant nomination du chef de division du personnel et de l'instruction civique de la 40 éme brigade d'infanterie (Publié au JO 2015-26)
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Arrêté n°15188 du 18 juin 2015 portant rectificatif de l'orthographe de nom sur l'arrêté n°15365 du 22 septembre 2014 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2014 (4ème trimestre 2014) (Publié au JO 2015-26)
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Arrêté n°15189 du 18 juin 2015 portant rectificatif de l'orthographe de prénom sur l'arrêté n°23168 du 30 décembre 2014 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2015 (1er trimestre 2015) (Publié au JO 2015-26)
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Décret n°2015-612 du 17 juin 2015 portant naturalisation de M. DBOUK Ali Nehme de nationalité libanaise (Publié au JO 2015-26)
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Décret n°2015-624 du 17 juin 2015 portant nomination des administrateurs maires d'arrondissements (Publié au JO 2015-26)
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Décret n°2015-625 du 17 juin 2015 portant nomination des administrateurs maires des communautés urbaines (Publié au JO 2015-26)
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Décret n°2015-626 du 17 juin 2015 portant nomination des sous-préfets (Publié au JO 2015-26)