Textes de droit congolais

Arrêté n°11825 du 21 septembre 2023 fixant les indemnités justes et compensatrices accordées aux expropriés de certaines parcelles de terrain non bâties, situées dans le domaine du projet d'agrandissement de la base aérienne militaire Marien Ngouabi 01/20, Ngambio La Base, arrondissement 4, Moungali Brazzaville  (Publié au JO 2023-40)

Arrêté n°11675 du 20 septembre 2023 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction d'une arme de chasse à monsieur SAH Raphaël (Publié au JO 2023-40)

Arrêté n°11673 du 20 septembre 2023 portant attribution à la société MASTER MINING SARLU d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Kimbimi » dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2023-40)

Arrêté n°11672 du 20 septembre 2023 portant attribution à la société Entreprise de Général Service SARL d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les Polymétaux dite dite « Bethania » dans le département du Pool (Publié au JO 2023-40)

Arrêté n°11671 du 20 septembre 2023 portant attribution à la société FIRST STRONG SERVICES SARLU d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « MOUSSOUKOU-EST » dans le département de la Sangha (Publié au JO 2023-40)

Arrêté n°11670 du 20 septembre 2023 portant attribution à la société FIRST STRONG SERVICES SARLU d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « MOUSSOUKOU-EST » dans le département de la Sangha (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2023-1577 du 18 septembre 2023 portant affectation au ministère de la défense nationale d'un terrain bâti du domaine public de l'Etat, situé au lieu-dit mont Mombou arrondissement n°7 Mfilou-Ngamaba, commune de Brazzaville (Publié au JO 2023-39)

Décret n°2023-1564 du 15 septembre 2023 portant cession à titre onéreux de la propriété bâtie du domaine privé de l'Etat, cadastrée : section F, bloc/ parcelle 72 bis, arrondissement n°1 E.P, Lumumba , centre-ville, commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2023-1563 du 15 septembre 2023 portant déclassement de la propriété bâtie du domaine public de L'Etat, cadastrée : section F, bloc/ parcelle 72 bis arrondissement n°1 E.P, Lumumba , centre-ville, commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2023-1562 du 15 septembre 2023 modifiant l'article 2 du décret n°2020-646 du 30 novembre 2020 portant attribution à la société Sangha Mining Development Sasu d'un permis d'exploitation pour le fer dit « permis Badondo » dans le département de la Sangha (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2023-1574 du 15 septembre 2023 portant nomination de la directrice générale du portefeuille public (Publié au JO 2023-41)

Décret n°2023-1573 du 15 septembre 2023 portant nomination du directeur général des comptes publics et du patrimoine (Publié au JO 2023-41)

Décret n°2023-1578 du 19 septembre 2023 portant intégration et nomination dans la magistrature congolaise de certains des auditeurs de justice, en tête YOKA Venance Chancel (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2023-1575 du 15 septembre 2023 portant intégration et nomination dans la magistrature congolaise de certains des auditeurs de justice, en tête BOBONGO Louis Chryos (Régularisation) (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2023–1572 du 15 septembre 2023 portant nomination du directeur général de l'agence de développement de l'économie numérique, GOULOUBI (Héliodore Francis Alex) (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2023-1571 du 15 septembre 2023 portant nomination du président du comité de direction de l'agence de développement de l'économie numérique, EBALE (Ghislain) (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2023-1570 du 15 septembre 2023 portant nomination du directeur général des transports terrestres monsieur ATALI (Mopaya) (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2023-1569 du 15 septembre 2023 portant nomination du directeur général de l'économie, de l'audit et du trading pétrolier monsieur IKAMA (Jean-Jacques) (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2023-1568 du 15 septembre 2023 portant nomination du directeur général de la valorisation du gaz TCHINIANGA PAMBOU (Christian Hippolyte) (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2023-1567 du 15 septembre 2023 portant nomination du directeur général de l'aval pétrolier, NGOLA (Richard) (Publié au JO 2023-40)