Textes de droit congolais
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Arrêté n°11161 du 4 mai 2015 portant nomination et affectation de M.GAMBISSI Gabriel à l'école consulaire près l'ambassade de la République du Congo à Beijing (République populaire de Chine), en qualité de directeur (Publié au JO 2015-20)
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Arrêté n°11192 du 4 mai 2015 portant expulsion du territoire national de messieurs NGAIKOSSET Eugène Barret, NGAIKOSSET YOUFINA Claude et NGOUNGUELE Arsène (Publié au JO 2015-20)
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Décret n°2015-438 du 4 mai 2015 portant nomination et affectation de M. MATSIMOUKA Faustin Anderson à l'ambassade de la République du Congo à la Havane (République de Cuba), en qualité de conseiller d'ambassade (Publié au JO 2015-20)
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Décret n°2015-439 du 4 mai 2015 portant nomination et affectation de M. BAZEBIKOUELA Pierre à l'ambassade de la République du Congo à Bangui (République Centrafricaine), en qualité de conseiller (Publié au JO 2015-20)
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Décret n°2015-428 du 30 avril 2015 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2015-19)
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Décret n°2015-429 du 30 avril 2015 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2015-19)
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Décret n°2015-430 du 30 avril 2015 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2015-19)
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Arrêté n°11120 du 30 avril 2015 Autorisation à titre exceptionnel l'acquisition et lintroduction d'une arme de chasse et d'une arme de poing à M.KOKO Jérôme (Publié au JO 2015-19)
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Décret n°2015-424 du 29 avril 2015 portant naturalisation de M. SAULNIER Hugues Fabien Patrixk, de nationalité française (Publié au JO 2015-19)
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Décret n°2015-425 du 29 avril 2015 portant naturalisation de Mme. VERJUS Danielle Emiliane de nationalité belge (Publié au JO 2015-19)
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Décret n°2015-426 du 29 avril 2015 portant naturalisation de M. KABEYA MWEPU Raphaêl Félix, de nationalité congolaise (RDC) (Publié au JO 2015-19)
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Arrêté n°10931 du 28 avril 2015 instituant des titres d'accès des véhicules dans les zones réglementées des aéroports et aérodromes (Publié au JO 2015-19)
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Arrêté n°10932 du 28 avril 2015 relatif aux conditions d'exploitation des services aériens privés (Publié au JO 2015-19)
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Modifié par : Arrêté n°17961 du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n°10932 du 28 avril 2015 relatif aux conditions d'exploitation des services aériens privés (JO 2015-31)
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Arrêté n°10933 du 28 avril 2015 fixant les conditions de mise en circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport de marchandises des secteurs du commerce, du bâtiment et des travaux publics (Publié au JO 2015-19)
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Arrêté n°10934 du 28 avril 2015 Autorisation à titre exceptionnel l(acquisition et la détention d'une arme de la quatrième catégorie à M.CHELALA Elie (Publié au JO 2015-19)
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Arrêté n°10402 du 23 avril 2015 portant composition, organisation et fonctionnement de la commission départementale de la fête nationale à Ouesso dans le département de la sangha (Publié au JO 2015-18)
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Arrêté n°10403 du 23 avril 2015 portant autorisation de renouvellement et d'exploitation d'une carrière de sable limoneux jaune à Kahounga (Publié au JO 2015-18)
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Arrêté n°10404 du 23 avril 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier à Bokagna (Publié au JO 2015-18)
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Arrêté n°10405 du 23 avril 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier à Makoua (Publié au JO 2015-18)
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Arrêté n°10406 du 23 avril 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier à Malélé (Publié au JO 2015-18)