Textes de droit congolais
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Arrêté n°7679 du 27 mars 2015 portant retrait d'agrément de la mutuelle d'assistance aux commerçants et aux malades, en qualité d'établissement de microfinance de prémière catégorie (Publié au JO 2015-14)
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Arrêté n°7680 du 27 mars 2015 portant retrait d'agrément de M.ASSEN-ONTSOUON en qualité de directeur général de la mutuelle d'assistance aux commerçants et aux malades, établissement de microfinance de prémière catégorie (Publié au JO 2015-14)
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Arrêté n°7681 du 27 mars 2015 portant retrait d'agrément de crédit maouéné, en qualité d'établissement de microfinance de troixième catégorie (Publié au JO 2015-14)
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Arrêté n°7682 du 27 mars 2015 portant retrait d'agrément de M.MAOUENE Michel, en qualité de dirigeant de Crédit Maouené,établissement de microfinance de troixième catégorie (Publié au JO 2015-14)
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Arrêté n°7683 du 27 mars 2015 portant retrait d'agrément de la société financière d'investissement et de devéloppement SA, en qualité d'établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2015-14)
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Arrêté n°7684 du 27 mars 2015 portant retrait d'agrément de M.ICKONGA- NIAMBET en qualité de dirigeant de la société financière d'investissement et de devéloppement SA, d'établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2015-14)
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Arrêté n°7685 du 27 mars 2015 portant retrait d'agrément de la caisse féminine de dévéloppment agricole et commerciale, en qualité d'établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2015-14)
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Arrêté n°7686 du 27 mars 2015 portant retrait d'agrément de Mme.LONGO-MBENDO Julienne en qualité de directrice de la caisse féminine de développement agricole et commerciale établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2015-14)
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Arrêté n°7687 du 27 mars 2015 portant retrait d'agrément de la mutuelle de sous-traitance sociale de sécurité de santé en qualité d'établissement de de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2015-14)
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Arrêté n°7688 du 27 mars 2015 portant retrait d'agrément de M.ODZEBA Grégoire, en qualité de directeur général de la mutuelle de sous-traitance sociale de sécurité de santé 'établissement de de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2015-14)
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Décret n°2015-315 du 25 mars 2015 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2015 (2ème trimestre 2015) (Publié au JO 2015-14)
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Décret n°2015-314 du 24 mars 2015 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmérie nationale au titre de l'année 2015 (2ème trimestre 2015) (Publié au JO 2015-14)
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Arrêté n°7315 du 24 mars 2015 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmérie nationale au titre de l'année 2015 (2ème trimestre 2015) (Publié au JO 2015-14)
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Arrêté n°7316 du 24 mars 2015 portant nomination du chef de division des affaires pénitentiaires, des graces et de la réeducation à la direction centrale de la justice militaire (Publié au JO 2015-14)
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Arrêté n°7317 du 24 mars 2015 portant rectificatif de l'orthographe de nmo et prénom sur l'arrêté n°5622 du 5 mars 2015 portant nomination à titre fictif d'un sous officier des forces armées congolaises pour compter du 1er janvier 2015 (Publié au JO 2015-14)
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Arrêté n°7145 du 23 mars 2015 portant agrément de M.Rachild RAISSI en qualité de directeur général adjoint de la congolaise de Banque (Publié au JO 2015-14)
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Arrêté n°7158 du 23 mars 2015 portant autorisation pour la réalisation du projet d'aménagement et le bitumage de la route Ketta-Sembe Souanké Ntam frontière du Caméroun (Publié au JO 2015-14)
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Décret n°2015-312 du 23 mars 2015 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2015-14)
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Décret n°2015-311 du 20 mars 2015 portant nomination d'un conseiller technique du Président de la République (Publié au JO 2015-13)
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Arrêté n°6822 du 18 mars 2015 fixant les règles de dépôt des programmes d'exploitation des services aériens internationaux (Publié au JO 2015-13)