Textes de droit congolais
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Décret n°2015-121 du 14 janvier 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en République de Côte d'Ivoire. (Publié au JO 2015-05)
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Décret n°2015-86 du 13 janvier 2015 portant nomination de l'administrateur- maire de la communauté urbaine de Makabana (Publié au JO 2015-04)
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Décret n°2015-87 du 13 janvier 2015 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de la liberté de communication (Publié au JO 2015-04)
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Décret n°2015-90 du 13 janvier 2015 portant nomination d'un Conseil spécial du Président de la République (Publié au JO 2015-04)
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Décret n°2015-91 du 13 janvier 2015 portant nomination d'un conseiller du Président de la République (Publié au JO 2015-04)
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Décret n°2015-92 du 13 janvier 2015 portant attribution à la nationale des pétroles du Congo d'un permis de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis NANGA II (Publié au JO 2015-04)
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Décret n°2015-93 du 13 janvier 2015 portant attribution à la société des pétroles du congo permis de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Mokelembembe (Publié au JO 2015-04)
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Décret n°2015-94 du 13 janvier 2015 modifiant l'article 4 du décret n°2008-54 du 28 mars 2008 accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Marine XIII (Publié au JO 2015-04)
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Décret n°2015-95 du 13 janvier 2015 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Marine XI (Publié au JO 2015-04)
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Décret n°2015-96 du 13 janvier 2015 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Mer Profonde Sud (Publié au JO 2015-04)
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Décret n°2015-97 du 13 janvier 2015 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Haute Mer A (Publié au JO 2015-04)
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Décret n°2015-98 du 13 janvier 2015 portant prorogation du permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides dit permis Tilapia (Publié au JO 2015-04)
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Décret n°2015-99 du 13 janvier 2015 portant attribution à la société First Republic Resources d'un Permis de recherches minières pour la cassitèrite dit permis Loaka, dans le département du Kouilou (Publié au JO 2015-04)
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Décret n°2015-100 du 13 janvier 2015 portant attribution à la société d'explotation minière du Congo d'un permis de recherches minières pour l'or dit permis Etaba II, dans le département de la Sangha (Non publié au JO)
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Décret n°2015-101 du 13 janvier 2015 portant attribution à la société d'exploitation minière du Congo d'un permis de recherches minières pour la colombo-tantalite dit permis Bellevue, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2015-04)
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Décret n°2015-102 du 13 janvier 2015 portant attribution à la société congolaise de Recherches et d'exploitation Minières d'un permis de rechersches minières pour la potasse dit permis Noumbi dans le département du Kouilou (Publié au JO 2015-04)
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Décret n°2015-103 du 13 janvier 2015 portant attribution à la société Luyuan des mines Congo d'un permis d'exploitation pour la potasse dit permis Mboukoumassi, dans le département du Kouilou (Publié au JO 2015-04)
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Modifié par : Décret n°2015-981 du 7 décembre 2015 abrogeant l'article 4 du décret n°2015-103 du 13 janvier 2015 portant attribution à la société Luyuan des mines Congo d'un permis d'exploitation pour la potasse dit permis Mboukoumassi, dans le... (JO 2015-51)
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Décret n°2015-104 du 13 janvier 2015 portant attribution à la société d'exploitation minière du Congo d'un permis de recherches minières pour les diamants bruts dit permis Gatongo-Kounda, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2015-04)
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Décret n°2015-105 du 13 janvier 2015 portant retrait du permis d'explotation dit permis Yangandou, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2015-04)
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Décret n°2015-106 du 13 janvier 2015 portant attribution à la société Congo Gold d'un permis de recherches minières pour l'or dit permis Mayombe Est, dans le département du Kouilou (Publié au JO 2015-04)