Textes de droit congolais

Arrêté n°25244 du 13 novembre 2024 portant nomination du chef de division formation militaire générale à la direction des ressources humaines et de l’instruction civique de l’école de génie travaux, le capitaine ANDZEMBE OKOUMAMBOLO (Jérémie) (Publié au JO 2024-48)

Arrêté n°25245 du 13 novembre 2024 portant nomination du chef de division groupement des stagiaires à la direction des ressources humaines et de l’instruction civique de l’école de génie travaux, le capitaine LAKOUO (Alain Thierry) (Publié au JO 2024-48)

Arrêté n°25246 du 13 novembre 2024 portant nomination du chef de division maintenance à la direction de la logistique et du matériel de l’école de génie travaux, le lieutenant GANZIENE (Roland Feutry) (Publié au JO 2024-48)

Arrêté n°25247 du 13 novembre 2024 portant nomination du chef de secrétariat du directeur général de l’école de génie travaux, avec rang de chef de service, le lieutenant NGAKO (Beige Francini) (Publié au JO 2024-48)

Décret n°2024-2681 du 13 novembre 2024 portant nomination du directeur des études et de la formation de l’école de génie travaux, le lieutenant-colonel MABANDZA KOUKADILA (Lovis Brunel Josapha) (Publié au JO 2024-48)

Décret n°2024-2682 du 13 novembre 2024 portant nomination du directeur de la logistique et du matériel de l’école de génie travaux, le lieutenant-colonel OKO MONDOSSO (Cliton Osmin) (Publié au JO 2024-48)

Décret n°2024-2684 du 13 novembre 2024 portant nomination d’un officier des forces armées congolaise au titre de l’année 2024 (Publié au JO 2024-48)

Décret n°2024-2683 du 13 novembre 2024 portant nomination du major de garnison de la place d’armes de Ouesso, le commandant ISSEMIBA (Léonard) (Publié au JO 2024-48)

Arrêté n°25236 du 13 novembre 2024 portant renouvellement au profit de la société African Minerals Company Sarl d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Kiloubi » (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°25238 du 13 novembre 2024 portant renouvellement au profit de la société African Minerals Company Sarl d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Milandou » (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°25239 du 13 novembre 2024 portant attribution à la société Congo Rimu Industrial Co, Ltd Sarl d'une autorisation de prospection pour la potasse dite« Diboba » (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°25240 du 13 novembre 2024 portant attribution à la société Spectre d'une autorisation de prospection pour l'or dite« Mpika » (Publié au JO 2024-47)

Décret n°2024-2688 du 13 novembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l’année 2024 et nomination pour compter du 1er juillet 2024 (Publié au JO 2024-48)

Décret n°2024-2691 du 13 novembre 2024 fixant la procédure de maturation des projets d’investissement public (Publié au JO 2024-48)

Décret n°2024-2685 du 13 novembre 2024 portant nomination d’un officier des forces armées congolaise au titre de l’année 2024 (Publié au JO 2024-48)

Décret n°2024-2687 du 13 novembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l’année 2023 et nomination pour compter du 1er juillet 2023 (Régularisation) (Publié au JO 2024-48)

Décret n°2024-2686 du 13 novembre 2024 portant nomination de trois (03) officiers des forces armées congolaise au titre de l’année 2024 (Publié au JO 2024-48)

Arrêté n°25202 du 12 novembre 2024 portant nomination des chefs/cheffes de bureau de la direction générale de la monnaie et des relations financières avec l’extérieur du ministère de l’économie et des finances  (Publié au JO 2024-52)

Arrêté n°25203 du 12 novembre 2024 portant nomination des chefs/cheffes de service de la direction générale des recettes de service et de portefeuille du ministère de l’économie et des finances (Publié au JO 2024-52)

Arrêté n°25198 du 12 novembre 2024 portant nomination des chefs/cheffes de bureau de la direction générale des institutions financières du ministère de l’économie et des finances  (Publié au JO 2024-52)