Textes de droit congolais
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Arrêté n°22 610 du 19 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme IWANDZA Honorine (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 611 du 19 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BOBIA Pierre (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 613 du 19 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OTTA Joseph (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 614 du 19 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BIAKABAKANA Georges (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 615 du 19 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPASSI Aloîse (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 616 du 19 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à TANANDONGO Lambert (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 617 du 19 décembre 2014 rectifiant l'arrêté n°6616 du 13-10-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme OSSE-TOUMBA née MABOKO Jeannette (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 618 du 19 décembre 2014 rectifiant l'arrêté n°2701 du 18-07-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOKINO Aimé (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 619 du 19 décembre 2014 rectifiant l'arrêté n°17671 du 13-12-2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme NGOYI MBOKO née NSONA Madeleine (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 620 du 19 décembre 2014 rectifiant l'arrêté n°4534 du 23-04-2013 portant intégration et nomination de mlle GANVALA INKARI Nesthevie Normale, dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 621 du 19 décembre 2014 rectifiant l'arrêté n) 2650 du 20 mars 2013, portant intégration et nomination de M.MPELE NGONO Alain dans les cadrse de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 622 du 19 décembre 2014 rectifiant l'arrêté n°6912 du 10 août 1978, portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadrse de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-ence qui concerne mlle BATADINGUE Alphonsine (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 623 du 19 décembre 2014 rectifiant l'arrêté n°10933 du 28 décembre 2010, portant intégration et nomination de certains prestataires de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur, en ce qui concerne mlle ATTA Rhodeine Stivelle (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 624 du 19 décembre 2014 retirant les dispositions de l'arrêté n°10139 du 29 août 2012, portant intégration et nomination de mlle ANGOUONO OKERABOGA Bella dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 625 du 19 décembre 2014 rectifiant l'arrêté n°10724 du 30 décembre 1978, portant intégration et nomination de certaines éleves sorties des collèges d'enseignement technique Tchipa -Vita et Tambou Madeleine, ,dans les cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social), en ce qui concerne mlle... (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 626 du 19 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de mlle MALANDI Danièle Marie Solange, médecin dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 627 du 19 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de mlle MOUKOLO Daly Portellâ Anaêlle, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 628 du 19 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de mlle NGAMPIKA Roselyne Sophie, sage-femme stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 629 du 19 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de mme TOUKOUNOU née SEGOSSOLO Albertine, technicienne auxiliaire de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 630 du 19 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de mlle KIKI NGAMI Durelle Marhyse, technicienne qualifié de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)