Textes de droit congolais
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Arrêté n°22 527 du 17 décembre 2014 portant inscription au titre de l' année 2012, promotion sur liste d'aptitudeet versement de M.KIMBOUALA Gaston, ouvrier contractuel (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 528 du 17 décembre 2014 portant inscription au titre de l' année 2011, promotion sur liste d'aptitude de M.NKOUAKOUA Simon, ouvrier contractuel admis à la retraite (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 529 du 17 décembre 2014 portant inscription au titre de l' année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de mme NTELAMANOU née DIAFOUKA Edwige Andrée Laure, professeur technique adjoint des CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 530 du 17 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 versement et reclassement de M.BAKALA Henri, professeur des CEG des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 531 du 17 décembre 2014 portant inscription au titre de l' année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de M.BAKALA-KAYA-OPAKE Jean, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 532 du 17 décembre 2014 portant versement, inscription au titre de l' année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de M.MOUKOUYOU MABIALA Jean, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 533 du 17 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de mlle NGOKABI Martine, istitutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) décédé (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 534 du 17 décembre 2014 portant inscription au titre de l' année 2002 et promotion sur liste d'aptitude de M.BALANGA LEKOUMOU David, maître d' EPS des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (Jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 535 du 17 décembre 2014 portant inscription au titre de l' année 2002 et promotion sur liste d'aptitude de M.TEKISSA Alphonse, maître d' EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (Jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 536 du 17 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013, bonification d'échelon et versement de mme KOUTALA née LOUMOUANGOU Albertine, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (satné publique) retraité (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 537 du 17 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de mlle MPOUTOU MOUNTSANBOUKA Princia Chimène, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 538 du 17 décembre 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2012 et versement de M.MOUTETE Alphonse, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 539 du 17 décembre 2014 portant inscription au titre de l' année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de M.OSSEBI NGAMBE Basile, conducteur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 540 du 17 décembre 2014 portant inscription au titre de l' année 2013 et promotion sur liste d'aptitude et versement de mlle AKOLBOUT BYBOUOB Monique Patricia, journaliste niveau I des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 541 du 17 décembre 2014 portant avancement et versement de mlle MIKEMI Martine, agent technique contractuelle (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 542 du 17 décembre 2014 portant avancement et versement de M.SIASSIA Philippe, comptable principal contractuel (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 543 du 17 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.BIKAKOUDI Daniel, attaché des cadres de lma catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 545 du 17 décembre 2014 portant reclassement et versement de M.MAFEMBO Alphonse, professeur des CEG des cadres de lma catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 549 du 17 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IKOUMA ISSOMBO Pierre (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 255 du 16 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle OFANGA OFOUBOU Evelyne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)