Textes de droit congolais

Décret n°2023-1662 du 30 septembre 2023 portant nomination des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2023 (4e trimestre 2023) (Publié au JO 2023-41)

Décret n°2023-1661 du 30 septembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2023 et nomination pour compter du 1er juillet 2023 (Publié au JO 2023-41)

Décret n°2023-1663 du 30 septembre 2023 portant approbation du règlement d'exploitation des routes nationales n°1 (Pointe-Noire-Brazzaville), n°1 bis (Brazzaville-Kinkala-Mindouli) et n°2 (Brazzaville-Ouesso) (Publié au JO 2023-42)

Arrêté n°12289 du 30 septembre 2023 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2023 (4e trimestre 2023) (Publié au JO 2023-42)

Arrêté n°12288 du 30 septembre 2023 portant nomination des officiers de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2023 (4e trimestre 2023) (Publié au JO 2023-42)

Arrêté n°12286 du 30 septembre 2023 portant additif à l'arrêté n°25656 du 28 décembre 2019 portant nomination des officiers armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2020 (1er trimestre 2020) Régularisation (Publié au JO 2023-41)

Arrêté n°12285 du 30 septembre 2023 portant nomination des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2023 (4e trimestre 2023) (Publié au JO 2023-41)

Arrêté n°12287 du 30 septembre 2023 portant changement d'armée d'un officier subalterne de la marine nationale à l'armée de terre (Publié au JO 2023-41)

Décret n°2023-1664 du 30 septembre 2023 portant naturalisation de monsieur KHELIFI Fethi, de nationalité tunisienne (Publié au JO 2023-42)

Loi n°29-2023 du 30 septembre 2023 portant protection et assistance aux personnes déplacées internes en République du Congo (Publié au JO 2023-42)

Loi n°27-2023 du 28 septembre 2023 autorisant la ratification de l'accord relatif au projet de création d'activités économiques inclusives résilientes au changement climatique entre la République du Congo et la Banque international pour la reconstruction et le développement (Publié au JO 2023-40)

Loi n°28-2023 du 28 septembre 2023 autorisant la ratification de l'accord de prêt et de l'accord de financement relatifs au programme « accélérer la gouvernance institutionnelle et les réformes pour un fonctionnement durable des services » entre la République du Congo d'une part, la banque internationale pour la reconstruction et le... (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2023-1657 du 28 septembre 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-41)

Décret n°2023-1659 du 28 septembre 2023 portant ratification de l'accord de prêt et de l'accord de financement relatifs au programme « accélérer la gouvernance institutionnelle et les réformes pour un fonctionnement durable des services » entre la République du Congo d'une part, la banque internationale pour la reconstruction et le... (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2023-1658 du 28 septembre 2023 portant ratification de l'accord relatif au projet de création d'activités économiques inclusives résilientes au changement climatique entre la République du Congo et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Publié au JO 2023-40)

Arrêté n°12225 du 28 septembre 2023 portant création de la coordination du suivi des projets en partenariat avec l'agence française de développement (Publié au JO 2023-41)

Arrêté n°12224 du 28 septembre 2023 fixant le taux de la redevance de sécurité aéroportuaire et ses modalités de collecte (Publié au JO 2023-41)

Arrêté n°12135 du 27 septembre 2023 portant attribution de l'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'hydraulique à la société africaine des nouvelles technologies (Publié au JO 2023-41)

Arrêté n°12134 du 27 septembre 2023 portant attribution de l'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'hydraulique à la société JPM Services (Publié au JO 2023-41)

Arrêté n°12133 du 27 septembre 2023 portant renouvellement de l'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'hydraulique à la société centrale BTP (Publié au JO 2023-41)