Textes de droit congolais

Arrêté n°12065 du 26 septembre 2023 portant réajustement de la composition de la commission spécialisée des marchés d'études et d'audits de la direction générale du contrôle des marchés publics (Publié au JO 2023-40)

Arrêté n°12064 du 26 septembre 2023 portant réajustement de la composition de la commission spécialisée des marchés de routes et autres infrastructures de la direction générale du contrôle des marchés publics (Publié au JO 2023-40)

Arrêté n°12063 du 26 septembre 2023 portant réajustement de la composition de la commission spécialisée des marchés de bâtiments et équipements de la direction générale du contrôle des marchés publics (Publié au JO 2023-40)

Arrêté n°12062 du 26 septembre 2023 portant réajustement de la composition de la commission spécialisée des marchés d'approvisionnements généraux ou des marchés groupés de la direction générale du contrôle des marchés publics (Publié au JO 2023-40)

Arrêté n°12061 du 26 septembre 2023 fixant la composition du comité technique de la direction générale du contrôle des marché publics (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2023-1580 du 22 septembre 2023 portant nomination des directeurs centraux à la direction général de l'amont pétrolier du ministère des hydrocarbures (Publié au JO 2023-40)

Arrêté n°11919 du 22 septembre 2023 accordant une indemnité représentation à madame GNALEKA Eugénie Antoinette, conseiller des affaires étrangère de la catégorie 1, échelle 1, 13e échelon du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 2023-40)

Arrêté n°11918 du 22 septembre 2023 portant rectificatif de l'arrêté n°10342 portant nomination des assistants au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (Publié au JO 2023-40)

Arrêté n°11824 du 21 septembre 2023 fixant l'indemnité compensatrice, juste et préalable accordée à la succession de feu BOUBOUTOU Raphael, au titre de l'expropriation de certaines parcelles de terrain non bâties, situées dans la section AQ du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Publié au JO 2023-40)

Arrêté n°11825 du 21 septembre 2023 fixant les indemnités justes et compensatrices accordées aux expropriés de certaines parcelles de terrain non bâties, situées dans le domaine du projet d'agrandissement de la base aérienne militaire Marien Ngouabi 01/20, Ngambio La Base, arrondissement 4, Moungali Brazzaville  (Publié au JO 2023-40)

Arrêté n°11675 du 20 septembre 2023 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction d'une arme de chasse à monsieur SAH Raphaël (Publié au JO 2023-40)

Arrêté n°11673 du 20 septembre 2023 portant attribution à la société MASTER MINING SARLU d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Kimbimi » dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2023-40)

Arrêté n°11672 du 20 septembre 2023 portant attribution à la société Entreprise de Général Service SARL d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les Polymétaux dite dite « Bethania » dans le département du Pool (Publié au JO 2023-40)

Arrêté n°11671 du 20 septembre 2023 portant attribution à la société FIRST STRONG SERVICES SARLU d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « MOUSSOUKOU-EST » dans le département de la Sangha (Publié au JO 2023-40)

Arrêté n°11670 du 20 septembre 2023 portant attribution à la société FIRST STRONG SERVICES SARLU d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « MOUSSOUKOU-EST » dans le département de la Sangha (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2023-1577 du 18 septembre 2023 portant affectation au ministère de la défense nationale d'un terrain bâti du domaine public de l'Etat, situé au lieu-dit mont Mombou arrondissement n°7 Mfilou-Ngamaba, commune de Brazzaville (Publié au JO 2023-39)

Décret n°2023-1564 du 15 septembre 2023 portant cession à titre onéreux de la propriété bâtie du domaine privé de l'Etat, cadastrée : section F, bloc/ parcelle 72 bis, arrondissement n°1 E.P, Lumumba , centre-ville, commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2023-1563 du 15 septembre 2023 portant déclassement de la propriété bâtie du domaine public de L'Etat, cadastrée : section F, bloc/ parcelle 72 bis arrondissement n°1 E.P, Lumumba , centre-ville, commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2023-1562 du 15 septembre 2023 modifiant l'article 2 du décret n°2020-646 du 30 novembre 2020 portant attribution à la société Sangha Mining Development Sasu d'un permis d'exploitation pour le fer dit « permis Badondo » dans le département de la Sangha (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2023-1574 du 15 septembre 2023 portant nomination de la directrice générale du portefeuille public (Publié au JO 2023-41)