Textes de droit congolais

Décision n°007/DCC/SVA/23 du 6 septembre 2023 sur la conformité à l'article 53 de la Constitution de la décision par laquelle le tribunal de grande instance de Kinkala autorise l'église Armée du Salut à occuper une dépendance du domaine public (Publié au JO 2023-38)

Décision n°006/DCC/SVA/23 du 06 septembre 2023 recours en inconstitutionnalité des articles 47, 53 à 57, 84 à 105 et 107 de la loi n°2-2000 du 1er fevrier 2000 portant organisation de la pêche maritime en République du Congo (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°11142 du 6 septembre 2023 portant agrément de la société « AFRICA GLOBAL LOGISTICS » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité d'agent maritime (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°10802 du 6 septembre 2023 portant agrément de la société « PROMAR MARINE SERVICES » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité d'agent maritime (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°10695 du 5 septembre 2023 portant agrément de la société « K-CHIMIE SARL » pour l'exercice de l'activité d'assainissement et de nettoyage à bord des navires, des unités flottantes et fixes en mer visant les opérations désinfection, désinsectisation et dératisation (Publié au JO 2023-37)

Arrêté n°10694 du 5 septembre 2023 portant agrément de la société « GLOTECH MARINE » pour l'exercice de l'activité de prestataire de service des gens de mer (Publié au JO 2023-37)

Arrêté n°10693 du 5 septembre 2023 portant agrément de la société « TTC INGINEERING SERVICES (TECS) SARL » pour l'exercice de l'activité de prestataire de service des gens de mer (Publié au JO 2023-37)

Arrêté n°10692 du 5 septembre 2023 portant agrément de la société « MEDIOR ITALIA» pour l'exercice des activités des travaux d'aménagement, de modification et de réparation des structures métalliques (Publié au JO 2023-37)

Arrêté n°10691 du 5 septembre 2023 portant agrément de la société « RANA CONGO» pour l'exercice des travaux sous marins (Publié au JO 2023-37)

Arrêté n°10690 du 5 septembre 2023 portant agrément de la société « PETRODIVE CONGO »pour l'exercice de l'activité de plongée sous marine (Publié au JO 2023-37)

Arrêté n°10689 du 5 septembre 2023 portant agrément de la société « SUDELEC O.S » » pour l'exercice de l'activité de réparation, d'entretien et de maintenance électrique à bord des navires, plateformes et autres dispositifs en mer (Publié au JO 2023-37)

Arrêté n°10688 du 5 septembre 2023 portant agrément de la société « SOCIETE CONGOLAISE DE PEINTURE PETROLIERE SCPP » pour l'exercice des activités des travaux d'entretien, de maintenance sur les navires, de montagne et de démontage des échafaudages sur les plateformes pétrolières (Publié au JO 2023-37)

Arrêté n°10687 du 5 septembre 2023 portant attribution à la société Master Mining SARLU d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Ntandjo » (Publié au JO 2023-37)

Arrêté n°10686 du 5 septembre 2023 portant attribution à la société Baladji SARL d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Tadi » (Publié au JO 2023-37)

Arrêté n°10685 du 5 septembre 2023 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « kinsounga » (Publié au JO 2023-37)

Arrêté n°10684 du 5 septembre 2023 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Minkamou » (Publié au JO 2023-37)

Arrêté n°10589 du 1er septembre 2023 portant agrément de la société « INTER CONTINENTAL SERVICES » pour l'exercice de l'activité de prestataire de service des gens de mer (Publié au JO 2023-37)

Arrêté n°10588 du 1er septembre 2023 portant agrément de la société « R- LOGISTC CONGO » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navires (Publié au JO 2023-37)

Arrêté n°10511 du 31 août 2023 portant inscription au tableau d'avancement des sous officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2021 et nomination pour compter du 1er juillet 2021 (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°10510 du 31 août 2023 portant nomination de la personne responsable des marché publics de la cellule de gestion des marché publics du ministère de la défense nationale (Publié au JO 2023-38)