Textes de droit congolais

Arrêté n°6790 du 2 juin 2023 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale dénommée VIE SANTE ET DEVELOPPEMENT DURABLE (Publié au JO 2023-24)

Arrêté n°6789 du 2 juin 2023 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale dénommée POLIBRA (Publié au JO 2023-24)

Arrêté n°6691 du 1er juin 2023 portant attribution à la société AFRICAN MINERALS COMPANY d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour le Manganèse et substances connexes dites YONCONGO dans le département du Pool (Publié au JO 2023-24)

Arrêté n°6690 du 1er juin 2023 portant nomination de la cheffe de secrétariat central au ministère des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (Publié au JO 2023-24)

Arrêté n°6689 du 1er juin 2023 portant nomination de la secrétaire particulière du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (Publié au JO 2023-24)

Arrêté n°6688 du 1er juin 2023 portant nomination de l'attaché juridique au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (Publié au JO 2023-24)

Arrêté n°6687 du 1er juin 2023 portant nomination de l'attaché administratif au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (Publié au JO 2023-24)

Décret n°2023-539 du 31 mai 2023 portant ouverture de crédits a titre d'avance pour l'année 2023 (Publié au JO 2023-25)

Arrêté n°6614 du 30 mai 2023 portant composition de la commission mixte paritaire chargée de l'examen et de la conclusion d'une nouvelle convention collective des auxiliaires de transports, terminaux à containers et assimilés (Publié au JO 2023-23)

Loi n°19-2023 du 27 mai 2023 portant création de la caisse d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2023-23)

Loi n°18 -2023 du 27 mai 2023 portant création du centre national de formation en statistique, démographie et planification (Publié au JO 2023-23)

Loi n°17 -2023 du 27 mai 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°10-2021 du 27 janvier 2021 portant statut général des militaires et des gendarmes (Publié au JO 2023-23)

Loi n°16 -2023 du 27 mai 2023 modifiant et complétant les articles 4 et 5 de la loi n°12-2019 du 17 mai 2019 fixant les missions, l'organisation et fonctionnement de la police nationale (Publié au JO 2023-23)

Loi n°15 -2023 du 27 mai 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°7-2011 du 2 mars 2011 portant statut spécial des personnels de la police nationale (Publié au JO 2023-23)

Loi n°14 -2023 du 27 mai 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°31-2011 du 15 juillet 2011 instituant le système de sécurité sociale (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6577 du 27 mai 2023 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'extension de production d'eau minérale, située au lieu-dit « centre-ville » arrondissement 3 poto-poto, commune de Brazzaville (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6576 du 27 mai 2023 portant rectificatif de l'arrêté n°25583 du 20 octobre 2022 portant nomination de la cheffe du département de la prévention et de la prise en charge thérapeutique au programme national de santé mentale (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-538 du 27 mai 2023 portant nomination du directeur administratif et financier du laboratoire national de santé publique (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-537 du 27 mai 2023 portant nomination du directeur administratif et financier de l'inspection général de la santé (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-536 du 27 mai 2023 portant nomination du directeur du programme national de lutte contre le paludisme (Publié au JO 2023-23)