Textes de droit congolais

Arrêté n°10732 du 5 septembre 2023 portant fermeture définitive d'une officine Pharmaceutique (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°10731 du 5 septembre 2023 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement de la propriété immobilière cadastrée section I, bloc : /, Parcelle 49, arrondissement n°1 E.P Lumumba, Commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°10082 du 4 août 2023 portant organisation de l'école congolaise d'optique (Publié au JO 2023-34)

Arrêté n°10061 du 3 août 2023 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des Evaluations Environnementales, par le Bureau d'études « ENVIRONNEMENT PLUS »  (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10060 du 3 août 2023 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des Evaluations Environnementales, par le Bureau d'études « Cabinet Management et Etudes Environnementales » (CM2E) (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10059 du 3 août 2023 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des Evaluations Environnementales, par le Bureau d'études « PROGER Engineering & Management » (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10058 du 3 août 2023 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des Evaluations Environnementales, par le Bureau d'études « MANEGEMENT & DEVELOPPEMENT DURABLE (M2D) (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10057 du 3 août 2023 accordant les brasseries du Congo (BRASCO SA) une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau dans le département de la Cuvette (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10056 du 3 août 2023 accordant les brasseries du Congo (BRASCO SA) une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau dans le département de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10055 du 3 août 2023 accordant les brasseries du Congo (BRASCO SA) une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau dans le département Brazzaville (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10054 du 3 août 2023 accordant à la société RAGEC SA une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau dans le département Brazzaville (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10053 du 3 août 2023 accordant à la société de recherche et d'exploitation minière (SOREMI SA) une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10052 du 3 août 2023 accordant à la société de recherche et d'exploitation minière (SOREMI SA) une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau dans le département de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10051 du 3 août 2023 accordant à la société maisons sans frontières Congo (MSFC) une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau dans le département de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10050 du 3 août 2023 accordant à la société afribev groupe industrie sarl une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau dans le département de Brazzaville (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10049 du 3 août 2023 accordant à la clinique Guenin une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau dans le département de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10048 du 3 août 2023 accordant à l'association eau énergie (EEA) une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau dans le département de Brazzaville (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10047 du 3 août 2023 accordant à la société RAGEC SA une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau dans le département de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10018 du 2 août 2023 portant cessibilité de certaines propriétés immobilières au lieu-dit « bande littorale de Matombi » département du Kouilou (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°9999 du 28 juillet 2023 portant attribution à la société Eureka Mining Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour le coltan dite « Bangoumbou-coltan » dans le département du Niari (Publié au JO 2023-32)