Textes de droit congolais

Arrêté n°6532 du 26 mai 2023 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation de prospection pour le quartz dite « Bikoukou» (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6531 du 26 mai 2023 portant attribution à la société Evasion 2000 SARLU d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Massoukou» (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6530 du 26 mai 2023 portant attribution à la société Eclair Mining SARLU d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Ngale» (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6529 du 26 mai 2023 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mokouli» (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6528 du 26 mai 2023 portant attribution à la société A.S. Building d'une autorisation de prospection pour les diamants bruts dite « Zanaga» (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6527 du 26 mai 2023 portant attribution à la société A.S. Building d'une autorisation de prospection pour les diamants bruts dite « Mokondo » (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-524 du 26 mai 2023 instituant la commission interministérielle chargée de préparer l'acquisition par l'Etat d'un lot de trois immeubles auprès de la société civile immobilière (SCI) de l'orient (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-523 du 26 mai 2023 portant nomination des directeurs centraux à l'agence congolaise de l'emploi (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-522 du 26 mai 2023 portant nomination de deux personnalités au comité de direction de l'école génie travaux (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-528 du 25 mai 2023 portant nomination des inspecteurs divisionnaires de l'inspection générale de la santé (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-521 du 25 mai 2023 portant nomination du vice président de la cour constitutionnelle (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-520 du 25 mai 2023 portant nomination du président de la cour constitutionnelle (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-519 du 25 mai 2023 relatif à la prorogation de la durée du dénombrement principal du cinquième recensement général de la population et de l'habitation (RGPH-5) (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-433 du 24 mai 2023 portant nomination du préfet, directeur général du développement local (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-432 du 24 mai 2023 portant nomination du préfet, directeur général de la fonction publique territoriale (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-431 du 24 mai 2023 portant nomination du préfet, directeur général des affaires électorales (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-430 du 24 mai 2023 portant nomination du préfet, directeur général des collectivités locales (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-429 du 24 mai 2023 portant nomination du préfet, directeur général de l'administration du territoire (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-428 du 24 mai 2023 portant nomination du préfet, inspecteur général de l'administration du territoire (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-427 du 24 mai 2023 portant nomination d'un préfet (Publié au JO 2023-23)