Textes de droit congolais

Arrêté n°9998 du 28 juillet 2023 portant attribution à la société Eureka Mining Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Bangoumbou-or » dans le département du Niari (Publié au JO 2023-32)

Arrêté n°9997 du 28 juillet 2023 fixant le nombre et les lieux d'implantation des bureaux de vote pour les élections sénatoriales dans les départements, scrutin du 20 août 2023 (Publié au JO 2023-32)

Arrêté n°9991 du 28 juillet 2023 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'assainissement et de drainage des eaux pluviales entre les quartiers Itsali, Indzouli et Ngambio, arrondissement n°7 Mfilou-Ngamaba, Département de Brazzaville (Publié au JO 2023-32)

Arrêté n°9990 du 28 juillet 2023 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement et de bitumage de la voie d'accès aux casernes militaires, situées au lieu-dit « Sadelmi et Ndouo », arrondissement n°7 Mfilou-Ngamaba, Commune de Brazzaville (Publié au JO 2023-32)

Arrêté n°10005 du 28 juillet 2023 portant attribution à la société Africa Mining SARL d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Zoanaga » (Publié au JO 2023-32)

Arrêté n°10004 du 28 juillet 2023 portant attribution à la société SL INTERNATIONAL d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour la cassitérite dite « Loubou», dans le département du Kouilou (Publié au JO 2023-32)

Arrêté n°10003 du 28 juillet 2023 portant attribution à la société FU HENG INTERNATIONAL S.A.R.L d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour la cassitérite dite « Loukoulou-Cassitérite », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2023-32)

Arrêté n°10002 du 28 juillet 2023 portant attribution à la société Congolaise Industrielle et Minière d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Kimboto » dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2023-32)

Arrêté n°10001 du 28 juillet 2023 portant attribution à la société Afrex Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Loutembo II-Est » (Publié au JO 2023-32)

Arrêté n°10000 du 28 juillet 2023 portant attribution à la société Afrex Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Moudounga » (Publié au JO 2023-32)

Loi n°23-2023 du 27 juillet 2023 portant code du sport (Publié au JO 2023-33)

Décret n°2023-1177 du 27 juillet 2023 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-31)

Décret n°2023-1178 du 27 juillet 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-31)

Décret n°2023-1179 du 27 juillet 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-31)

Décret n°2023-1180 du 27 juillet 2023 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2023-31)

Décret n°2023-1181 du 27 juillet 2023 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2023-31)

Arrêté n°9974 du 27 juillet 2023 portant nomination d'un attaché près le conseiller administratif et juridique du Ministre d'Etat, Ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale (Publié au JO 2023-31)

Arrêté n°9973 du 27 juillet 2023 portant nomination d'un attaché près le conseiller administratif et juridique du Ministre d'Etat, Ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale (Publié au JO 2023-31)

Arrêté n°9961 du 26 juillet 2023 fixant la composition du comité de coordination et du secrétariat technique de la commission d'agrément des établissements privés d'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2023-31)

Arrêté n°9960 du 26 juillet 2023 portant réorganisation de l'unité de coordination des projets de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2023-31)