Textes de droit congolais

Arrêté n°64 du 29 janvier 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale des zones économiques spéciales (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°66 du 29 janvier 2025 fixant les attributions et l'organisation des directions interdépartementale de la diversification économique (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°62 du 29 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission mixte paritaire chargée de la révision de la grille salariale de la société agricole de raffinage industriel du sucre du Congo (SARIS Congo) (Publié au JO 2025-06)

Décret n° 2025-2 du 27 janvier 2025 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement (Publié au JO 2025-07)

Décret n°2025-7 du 27 janvier 2025 portant approbation des statuts du port autonome d'Oyo (Publié au JO 2025-09)

Décret n°2025-9 du 27 janvier 2025 portant institution des marchés forains des acteurs de l'économie informelle (Publié au JO 2025-09)

Décret n° 2025-3 du 27 janvier 2025 portant ouverture de crédits à titre d'avance pour l'année 2025 (Publié au JO 2025-07)

Décret n° 2025-4 du 27 janvier 2025 portant nomination du président de l’université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-07)

Décret n° 2025-5 du 27 janvier 2025 portant nomination du vice président, chargé de la recherche et de la coopération, de l’université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-07)

Décret n° 2025-6 du 27 janvier 2025 portant nomination du secrétaire général de l’université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-07)

Décret n°2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2924 du 30 décembre 2024 portant nomination des administrateurs délégués à la centrale d'intelligence et de documentation (Publié au JO 2024-04)

Arrêté n°31358 du 30 décembre 2024 fixant et notifiant la redevance annuelle due à l'Etat par la société Sport Consulting (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2925 du 30 décembre 2024 portant nomination des administrateurs délégués adjoints à la centrale d'intelligence et de documentation  (Publié au JO 2024-04)

Décret n°2024-2943 du 30 décembre 2024 portant nomination d'un directeur divisionnaire adjoint à la direction générale du CFCO (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n° 31256 du 30 décembre 2024 portant agrément de la société « FORNEX » pour l'exercice des activités de nettoyage, d'entretien et d'assainissement à bord des navires (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31363 du 30 décembre 2024 portant agrément de la « SOCIETE DE TRAITEMENT, RECYCLAGE ET D'INCINERATION DU CONGO (SOTRAFINCO.INC » pour l'exercice des activités de prestataire en mer d'enlèvement ou de collecte des déchets d'exploitation et /ou des résidus de cargaisons de navires et des plateformes et /ou de dépollution en... (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°30260 du 30 décembre 2024 accordant à la société Luyuan des Mines Congo (LMC) une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau (site portuaire de Bas-Kouilou, district Loango département du Kouilou) (Publié au JO 2024-04)

Arrêté n°31365 du 30 déc 2024 portant autorisation d'ouverture du jardin carbone de Mbé (JA.CA MBE) de la société Renco Green Sarlu, dans le distrct de Ngabé, departement du Pool (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31366 du 30 décembre 2024 portant autorisation d'ouverture des activités de la Société Congolaise d'Alimentation et des Congelés (SCAC) SARL (Sites de Moungali, Ouenzé, Poto-Poto, Bacongo, Talangaï et Djiri-Massengo), dans le département de Brazzaville (Publié au JO 2025-06)