Textes de droit congolais

Décret n°2023-180 du 15 mai 2023 portant nomination du commandant en second du centre d'instruction de Makola (Publié au JO 2023-22)

Décret n°2023-181 du 15 mai 2023 portant nomination du chef d'état-major du centre d'instruction de Makola (Publié au JO 2023-22)

Décret n°2023-182 du 15 mai 2023 portant nomination du directeur départemental des renseignements militaires de la zone militaire de défense n°8 (Publié au JO 2023-22)

Décret n°2023-183 du 15 mai 2023 portant nomination du commandant de la logistique de la zone militaire de défense n°8 (Publié au JO 2023-22)

Décret n°2023-184 du 15 mai 2023 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2022 et nomination pour compter du 1er juillet 2022 (Publié au JO 2023-22)

Loi n°13-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n°097 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants (Publié au JO 2023-21)

Loi n°12-2023 du 10 mai 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°37-2014 du 27 juin 2014 instituant le régime d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2023-21)

Loi n°11-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n°157 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale (Publié au JO 2023-21)

Loi n°10-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n°155 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs (Publié au JO 2023-21)

Loi n°9-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n°154 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la négociation collective (Publié au JO 2023-21)

Loi n°8-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n°151 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur les relations de travail dans la fonction publique (Publié au JO 2023-21)

Loi n°7-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n°143 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires) (Publié au JO 2023-21)

Loi n°6-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n°129 de l'organisation internationale du travail (OIT) l'inspection du travail (agriculture) (Publié au JO 2023-21)

Loi n°5-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n°118 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur l'égalité de traitement (sécurité social) (Publié au JO 2023-21)

Arrêté n°5699 du 10 mai 2023 accordant une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau à la société Luyuan des mines Congo dans le Département du kouilou (Publié au JO 2023-21)

Arrêté n°5698 du 10 mai 2023 portant renouvellement au profit de la société MASTER MINING SARLU d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « MOPEPE II », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2023-21)

Arrêté n°5697 du 10 mai 2023 portant renouvellement au profit de la société MASTER MINING SARLU d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « MOPEPE I », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2023-21)

Arrêté n°5696 du 10 mai 2023 définissant les modalités de changement de la carte grise en carton, en carte crise informatisée et sécurisée (Publié au JO 2023-21)

Arrêté n°5695 du 10 mai 2023 modifiant et complétant l'arrête n°18324 du 03 décembre 2013 définissant la procédure de transformation du permis de conduire en carton de couleur rose en permis de conduire informatisé et sécurisé (Publié au JO 2023-21)

Arrêté n°5694 du 10 mai 2023 fixant les modalités de mise à disposition du gazole applicable aux boulangeries industrielles et aux entreprises, coopératives et associations du secteur agro-pastoral et halieutique (Publié au JO 2023-21)