Textes de droit congolais

Arrêté n°5693 du 10 mai 2023 fixant les modalités de mise à disposition du gasoil pêche aux armateurs des navires de pêché battant pavillon congolais (Publié au JO 2023-21)

Arrêté n°5628 du 10 mai 2023 portant nomination de l'assistante de la directrice de cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (Publié au JO 2023-21)

Arrêté n°5627 du 10 mai 2023 portant nomination de la directrice de cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-148 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation de la direction centrale du génie (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-149 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 1er Bataillon du génie travaux (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-150 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 2e Bataillon du génie travaux (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-151 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 3e Bataillon du génie travaux (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-152 du 10 mai 2023 portant déclassement de la dépendance du domaine public de l'Etat cadastrés : section H, bloc 26, parcelles 4 et 5 situées dans l'arrondissement n°2 Bacongo, commune de Brazzaville (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-153 du 10 mai 2023 portant cession à titre onéreux de la dépendance du domaine privé de l'Etat constituée de deux terrains non bâtis du domaine privé de l'Etat cadastrée : section H, bloc 26, parcelles 4 et 5 situées dans l'arrondissement n°2 Bacongo, commune de Brazzaville (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-154 du 10 mai 2023 portant premier renouvellement au profit de la société commerciale industrielle (SOCIN) du permis de recherches minières pour le fer dit « permis Tsinguidi », dans le département du Niari (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-155 du 10 mai 2023 portant deuxième renouvellement au profit de la société African Iron Exploitation du permis de recherches minières pour le fer dit « permis Ngoubou-Ngoubou », dans le département du Niari (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-156 du 10 mai 2023 portant deuxième renouvellement au profit de la société DMC Iron Congo du permis de recherches minières pour le fer dit « permis Ngongo » dans le département du Niari (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-157 du 10 mai 2023 portant approbation du plan national d'attribution des bandes de fréquences radioélectriques (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-158 du 10 mai 2023 modifiant certaines dispositions du décret n°2019-123 du 3 mai 2019 fixant les modalités de gestion du fonds pour l'accès et le service universels des communications électroniques (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l'agence congolaise de normalisation et de la qualité (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-160 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n°118 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale) (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-161 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n°129 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur l'inspection du travail (agriculture) (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-162 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n°143 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires) (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-163 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n°151 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur les relations de travail dans la fonction publique (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-164 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n°154 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la négociation collective (Publié au JO 2023-21)